| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de BASSEE CYRIL
| SIREN : | 525 083 374 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 525 083 374 00013 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MEAUX, le 19/01/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 19/01/2017) |
| Numéro RCS : | 525 083 374 R.C.S. Meaux |
Activité de BASSEE CYRIL
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BASSEE CYRIL
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL CHELLES III RUE GAMBETTA 77500 CHELLESDate de création : 01/09/2010Date de clôture : 02/01/2017 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : PATISSERIE BASSEE CYRILEnseigne : BOULANGERIE BASSEE CYRIL
Etablissements de l'entreprise BASSEE CYRIL
Dirigeants et représentants de BASSEE CYRIL
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Chef d'entreprise
08/1984Depuis le 01/09/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BASSEE CYRIL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BASSEE CYRIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BASSEE CYRIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BASSEE CYRIL
0 contentieux
Alertes de BASSEE CYRIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BASSEE CYRIL
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Autre procédure collective Du 04/07/2017 au 04/07/2017Décision infirmative Depuis le 04/07/2017
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Liquidation judiciaire Du 27/03/2017 au 04/07/2017Décision infirmative Depuis le 04/07/2017Jugement d'ouverture 27/03/2017Bodacc A n°20170073/2795 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Contentieux de BASSEE CYRIL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BASSEE CYRIL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/07/2017RCS de MeauxBodacc A n°20170138, annonce n°2872Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 4 juillet 2017 Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 27 mars 2017, ayant prononcé une liquidation judicaire.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/07/2017RCS de MeauxBodacc A n°20170138, annonce n°2871Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 juillet 2017 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 mars 2017.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/04/2017RCS de MeauxBodacc A n°20170073, annonce n°2795Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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RADIATION 31/01/2017RCS de MeauxBodacc B n°20170021, annonce n°1779
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VENTE 27/01/2017RCS de MeauxBodacc A n°20170019, annonce n°1309Adresse : Centre Commercial Gambetta Chelles III rue Gambetta 77500 ChellesCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 300000,00 euros.Nouveau propriétaire : BOULANGERIE DE L'AVENUE
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VENTE21/01/2017« Suivant acte ssp en date du 03/01/2017, enregistré le 12/01/2017 au SIE de Meaux, dossier 2017 02226, référence 2017 A00176,Dénomination : BASSEE/BOULANGERIE DE L'AVENUEJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
Mr Cyril BASSEE, né le 20 août 1984 à. Montfermeil (93), de nationalité française, marié à Madame Délvina JACQUETTE le 23 juin 2014 à Nancay (18) sous le régime de la communauté, demeurant ensemble 15 Grande Rue — 77200 Torcy, immatriculé au RCS de Meaux sous le n°525 083 374,
A vendu à BOULANGERIE DE L'AVENUE, SAS au capital de 3.000 €, dont le siège Social sis Centre Commercial Gambetta Chelles III, Rue Gambetta — 77500 Chelles, immatriculée au RCS de Meaux sous le n°820 737 674, prise en la personne de Mr BAMTIAL Ali,
Un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie sis et exploité Centre Commercial Gambetta Chelles III, Rue Gambetta — 77500 Chelles, moyennant un prix de trois cent mille euros (300.000 s'appliquant
- aux éléments incorporels du fonds, à concurrence de 250.000 euros
- aux éléments corporels, à concurrence de 50.000 euros
Le transfert de propriété a été fixé au 03 janvier 2017 et la prise de jouissance à compter rétroactivement du 15 mai 2016.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière des publications légales, pour la correspondance par SCP GRISONI & Associés, Avocats, 38, rue Beaujon 75008 PARIS, où domicile est élu à cet effet, et pour la validité à l'adresse du fonds vendu.
Pour avis » -
VENTE 20/01/2017RCS de MeauxBodacc A n°20170014, annonce n°1824Adresse : Centre Commercial Gambetta Chelles III rue Gambetta 77500 ChellesCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 300000,00 euros.Nouveau propriétaire : BOULANGERIE DE L'AVENUE
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IMMATRICULATION 24/12/2015RCS de MeauxBodacc A n°20150248, annonce n°1625Dénomination : SAFAdresse : Ccial Gambetta Chelles III avenue Gambetta 77500 Chelles
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MODIFICATION 24/07/2014RCS de MeauxBodacc B n°20140140, annonce n°1893Nom : BASSEEPrénom : Cyril FrançoisAdresse : Centre Commercial Gambetta Chelles- 3 rue Gambetta 77500 ChellesDescription : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
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MODIFICATION 18/12/2012RCS de MeauxBodacc B n°20120244, annonce n°1146Nom : BASSEEPrénom : Cyril FrançoisAdresse : Centre Commercial Gambetta Chelles Iii rue Gambetta 77500 ChellesDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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VENTE 25/11/2012RCS de MeauxBodacc A n°20120228, annonce n°2088Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 300000,00.Ancien propriétaire : LE VAL GOURMAND EXPLOITATION
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IMMATRICULATION 06/10/2010RCS de MeauxBodacc A n°20100194, annonce n°1108Nom : BASSEEPrénom : Cyril, FrançoisAdresse :
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