RAVETTO ASSOCIES

Objet : MS 2 - AMO RCU

Montant : 72 260,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MOURENX (MAIRIE)

Objet : Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Objet : Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Objet : AMO SECOND RESEAU DE CHALEUR_LOT1 transfert de la ville à la CAB

Montant : 102 600,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU BEAUVAISIS

Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur la réalisation d’un second réseau de chaleur sur son territoire communal.

Montant : 76 850,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE)

Objet : AMO RESEAU CHALEUR SUIVI DEUX DSP ET REALISATION ETUDES

Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Objet : AMO concessions RCU Fougères et Bain de Bretagne

Montant : 208 678,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 (RESEAUX DE CHALEUR)

Objet : AMO PR ENGAGEMT PROCEDURE CREATION EXTENSION RESEAUX CHALEUR

Montant : 136 900,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : CA VAL PARISIS

Objet : AMO POUR DES PROJETS DE CHALEUR RENOUVELABLE BÂTIMENT ET EN RESEAU

Montant : 525 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

Objet : AMO CHAUFFERIE ET RESEAU CHALEUR

Montant : 144 625,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (MAIRIE)

Objet : AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR URBAIN 2024-2026

Montant : 121 789,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NIORT (MAIRIE)

Objet : M23026 - AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE CHALEUR SUR LES COMMUNES D’ORLEANS ET DE FLEURY LES AUBRAIS

Montant : 134 650,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : M24138 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE SUIVI DE L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE TRAITEMENT MULTIFILIERES D’ORLEANS METROPOLE

Montant : 325 225,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : -Faire un état des lieux des outils contractuels d’accompagnement relatifs à l’amélioration thermique des bâtiments et ceux relatifs à la réalisation et l’exploitation de réseaux de chaleur et productions thermique associées. -Présenter les passerelles et articulations possibles entre ces modèles existants pour interagir et coordonner des objectifs mutualisés -Proposer des outils juridiques et/ou montages spécifiques permettant la mise en œuvre d’actions conjointes sur les 2 axes présentés au premier point ci-avant.

Montant : 16 850,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Objet : AMO CHAUFFERIE BIOMASSE ET RESEAU DE CHALEUR

Montant : 61 279,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE QUIBERON (MAIRIE)

Objet : AMO PR CREATION D’UNE SAS ENR RELATIVE FORAGE GEOTHERMIQ AU DOGGER & EXT CHAUFF URBAIN

Montant : 54 640,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)

Objet : Mission d’assistance à matrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et de programmation 'un réseau de chaleur géothermique

Montant : 99 190,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Objet : Contrat Exploit.UVE/Assistance à maitrise d’ouvrage

Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY (TRAITEMENT DES DECHETS)

Objet : Travaux d’assainissement et d’ouvrages divers - LOT 2

Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage - Contrat d’exploitation de l’Unité de Valorisation Energétique du SILA

Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Objet : MISSION AMO SCHEMA DIRECTEUR RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS

Montant : 88 328,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DES HERBIERS (RESEAU DE CHALEUR)

Objet : AMO pour la construction d’un réseau de chaleur bois sur la commune de PONT-L’ABBE

Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE

Objet : AMO POUR PROJET CRÉATION RÉSEAU DE CHALEUR

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE)

Objet : AMO réseaux chaleur Fougères

Montant : 83 083,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Objet : MISSION D’AMO POUR RENOUVELLEMENT DE LA DSP DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE RESEAUX DE CHALEUR

Montant : 90 750,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY (MAIRIE)

Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CHALEUR RENOUVELABLE

Montant : 104 268,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Objet : SYVEDA | D24SYV01 | 1

Montant : 905 795,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 9 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

Objet : AMO DSP RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN D’EPERNAY

Montant : 80 675,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE EPERNAY (CHAUFFAGE URBAIN)

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une SAS EnR relative à un forage géothermique au dogger et l’extension du réseau de chaleur

Montant : 51 140,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)

Objet : Accord cadre prestations de conseil et de représentaion juridiques

Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE

Objet : LOT B / ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 61 900,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED)

Objet : AMO UVE - ASSIS TECH, ECO, ADM, FI, FISC - LOT B ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 29 525,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Objet : AMO UVE - ASSIS TECH, ECO, ADM, FI, FISC - LOT B ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 29 525,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Objet : MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE CONSTRUCTION RESEAU CHALEUR URBAIN

Montant : 122 225,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GIEN (MAIRIE)

Objet : MISSION D ASSISTANCE POUR LA NEGOCIATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE

Montant : 156 400,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Objet : MISSION D ASSISTANCE POUR LA NEGOCIATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE

Montant : 156 400,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Objet : Contrat Exploit.UVE/Assistance à maitrise d’ouvrage

Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY (TRAITEMENT DES DECHETS)

Objet : MOE MISE EN OEUVRE RESEAU CHALEUR ET FROID CORBEIL/VILLABE/CMO

Montant : 63 425,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Objet : MISSION AMO SCHEMA DIRECTEUR RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS

Montant : 83 488,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DES HERBIERS (RESEAU DE CHALEUR)

Objet : 2023-50 ETUDES DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE DE CINQ PROJETS SOLAIRES EN AUTOCONSOMMATIONS COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO

Montant : 78 625,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Objet : AMO ETUDES CREATION RESEAUX CHALEUR ET FROID GPS

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Objet : 2023-50 ETUDES DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE DE CINQ PROJETS SOLAIRES EN AUTOCONSOMMATIONS COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO

Montant : 84 775,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Objet : AMO UVE

Montant : 135 960,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 16 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Objet : AMO réseaux chaleur Fougères

Montant : 83 083,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Objet : MAO CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ ANALYSE DES RACCORDEMENTS ET NEGOCIATION DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LE COMPTE DE MMM ET HERAULT ENERGIES LOT 3:MISSION ASSISTANCE PR LA NEGOCIAT° CONTRATS CONCESSION DE DISTRIBUT°PUBLIQ GAZ

Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Objet : M23026 - AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE CHALEUR SUR LES COMMUNES D’ORLEANS ET DE FLEURY LES AUBRAIS

Montant : 134 650,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : M23026 - AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE CHALEUR SUR LES COMMUNES D’ORLEANS ET DE FLEURY LES AUBRAIS

Montant : 134 650,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : études énergétiques thermiques bâtiments des communes de 84

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE, TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR LA CREATION D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’ENERGIES A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE, ALIMENTEE PAR DES DECHETS, ET POUR L’OPTIMISATION DE LA VALORISATION DES ENERGIES PRODUITES, LOTB

Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Objet : AMO CHAUFFERIE BIOMASSE ET RESEAU DE CHALEUR

Montant : 61 279,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE QUIBERON (MAIRIE)

Objet : Etude de faisabilitée détaillée pour la production et le stockage d’hydrogène sur l’île de Molène

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE

Objet : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « Ziri c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans

Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Objet : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « RESIDENCE BIEN VIVRE c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulati

Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans

Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration de la performance énergétique de 30 collèges de Charente

Montant : 258 758,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Objet : MAO CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ ANALYSE DES RACCORDEMENTS ET NEGOCIATION DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LE COMPTE DE MMM ET HERAULT ENERGIES LOT 3:MISSION ASSISTANCE PR LA NEGOCIAT° CONTRATS CONCESSION DE DISTRIBUT°PUBLIQ GAZ

Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur la réalisation d’un second réseau de chaleur sur son territoire communal.

Montant : 76 850,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE)

Objet : AMO DSP RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN D’EPERNAY

Montant : 80 675,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE EPERNAY (CHAUFFAGE URBAIN)

Objet : AMO DSP RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN D’EPERNAY

Montant : 68 650,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE EPERNAY (MAIRIE)

Objet : SA1 AUDITS/ETUDES JURIDIQ. SERVICE PUBLIC CHALEUR URB. LOT5

Montant : 94 200,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

Objet : MISSION D ASSISTANCE POUR LA NEGOCIATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE

Montant : 156 400,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Objet : Prestations de conseil juridique - procédures d’achat d’électricité et de gaz (SAD)

Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT

Objet : Prestations de conseils juridiques

Montant : 185,00 € · Notifié le : 29/05/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)

Objet : Etude de faisabilité de la création d’un réseau de chaleur bois sur la Ville de Saint-Lô

Montant : 14 850,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

Objet : Conseils juridiques / représentation en justice -

Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 2 ans

Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Objet : Conseils juridiques / représentation en justice

Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Objet : Conseils juridiques / représentation en justice

Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Objet : Assistance pour l’organisation du traitement des déchets ménagers résiduels de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)

Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le renouvellement de la concession de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés du SDEM50

Montant : 58 050,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE