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Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

110 000 106 · Active
Adresse : 15 RUE PASQUIER, 75008 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 10/02/2000

Informations juridiques de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

SIREN : 110 000 106
SIRET (siège) : 110 000 106 00036
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR25110000106
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • Établissement

    En activité

    110 000 106 00036
    Adresse : 15 RUE PASQUIER 75008 PARIS
    Date de création : 22/02/2010
  • Établissement

    Fermé

    110 000 106 00028
    Adresse : 2 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS
    Date de création : 03/09/2001
    Date de clôture : 22/02/2010
  • Établissement

    Fermé

    110 000 106 00010
    Adresse : 149 RUE DE LONGCHAMP 75016 PARIS
    Date de création : 10/02/2000
    Date de clôture : 03/09/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Finances de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Dirigeants et représentants de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

0 procédure collective
1602 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/05/2026, 25PA05919
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOHN COCKERILL DEFENSE FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/05/2026, 25PA06080
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nicot Frigo et Services
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1416130
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOHN CRANE FRANCE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1416493
    Début du contentieux : 01/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : KERDIFAY, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1418861
    Début du contentieux : 27/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : KCI HOLDING FRANCE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1419330
    Début du contentieux : 07/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société jlm services, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1421679
    Début du contentieux : 09/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société istre griff, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1423371
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société jacques duverney annemasse, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1423374
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société jacques duverney evian, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1423376
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUVERNEY JEAN-JACQUES
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1423387
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARLET JACQUES, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1423578
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société jmc autos, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1426262
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAHCAIRMMAN, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1426297
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société jcp distribution, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1426342
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société julo, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1426766
    Début du contentieux : 24/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société kapa, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1429813
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société jardibrun, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1430637
    Début du contentieux : 04/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : JARDI SUP, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1500593
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAPP GRAPHIC, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 1504446
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION IPDIA, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/05/2026, 25PA05656
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUREST SPORTS & LOISIRS
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1405810
    Début du contentieux : 04/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : IBIS BUDGET, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1414794
    Début du contentieux : 01/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMCO SUD HOTELLERIE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1415480
    Début du contentieux : 05/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1417010
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERXION FRANCE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1419025
    Début du contentieux : 26/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : HYDRO LEDUC, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1419055
    Début du contentieux : 26/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICT FRANCE INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1420363
    Début du contentieux : 24/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : IBIS BUDGET, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1426273
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société invivo nsa, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1426518
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société inzo, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 1426826
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUZ DISTRIBUTION, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 1415436
    Début du contentieux : 05/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société h3c, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 1416224
    Début du contentieux : 09/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRUPO ANTOLIN CAMBRAI, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 1418913
    Début du contentieux : 27/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE PILARDIERE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 1419954
    Début du contentieux : 07/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRIMODIS, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 1419955
    Début du contentieux : 07/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUIDALIS, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 1421939
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société gtec industrie, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 1423885
    Début du contentieux : 17/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE DUSOGAT, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 1425705
    Début du contentieux : 03/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRANULATS GONTERO, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/04/2026, 1426304
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPSUD, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 1422669
    Début du contentieux : 15/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOLF HOTEL DE VALESCURE, Etat
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 1423453
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société grand garage de la route de dunkerque, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 1423385
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société grands garages du biterrois, Etat
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 1423086
    Début du contentieux : 15/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société grands garages du berry, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 1418719
    Début du contentieux : 26/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GONFREVILDIS, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 1423592
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société grands garages de provence - garage central, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 1423831
    Début du contentieux : 17/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société grands garages de touraine, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 1427694
    Début du contentieux : 03/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société grands moulins brochet, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 1416870
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société gosselin, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 2128489
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE HOSPITALIA MUTUALITÉ, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 2128491
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE MUTUALITÉ FRANÇAISE COMTOISE, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 1419743
    Début du contentieux : 28/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société gilles patissier
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 1419939
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GETDIS, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 1419949
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société gevadis, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 1424403
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGBA, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 1425765
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GETINGE FRANCE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 1426155
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D ETABL COMITE D ENTREPRISE GETINGE LANCER, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/04/2026, 1426356
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOLENDIS, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1416637
    Début du contentieux : 01/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société garos, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1418504
    Début du contentieux : 22/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFRIGEL G.D.A. PAYS DE LOIRE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1418702
    Début du contentieux : 25/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société générale distribution alimentaire, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1419874
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSEF GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIERE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1419933
    Début du contentieux : 11/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAUDISMONTS, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1419937
    Début du contentieux : 07/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEMODIAL, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1421028
    Début du contentieux : 05/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société garage rocle, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1421948
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société gdec 25, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1423366
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société garage robert bel, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1425155
    Début du contentieux : 19/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société gastronome luche, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 1427656
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAWADIS, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2026, 2226262
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GERTWILLER DISTRIBUTION, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1423440
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, GARAGE DE LA LYS-ENGLOS LES GEANTS
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1423443
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société garage de la gohelle, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1423750
    Début du contentieux : 17/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société garage lacoste, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1423762
    Début du contentieux : 17/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société garage de la lys - nga, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1424335
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE ANDRE FLOC, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1425298
    Début du contentieux : 19/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société gama distribution, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1432312
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société garage marechal automobile, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1419945
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société galvanisation de l'artois, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1423362
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société garage du rond point, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 1423436
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEOS NIEPPE BY AUTOSPHERE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1418683
    Début du contentieux : 26/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAIGNARD FLEURS, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1419973
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société galvanisation de cambresis, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1419979
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société galva gaillard, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1420014
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société galvacier, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1420019
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société galvalandes, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1420143
    Début du contentieux : 03/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALVAMED, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1421746
    Début du contentieux : 09/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRESTIA NORMANDIE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1423765
    Début du contentieux : 17/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : FUTURAUTO
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1425185
    Début du contentieux : 19/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRP DISTRIBUTION, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/04/2026, 1425861
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRELUM, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1417044
    Début du contentieux : 02/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2F FRANKLIN FRANCE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1417975
    Début du contentieux : 20/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE CONTREPLAQUE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1418770
    Début du contentieux : 25/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société foyer accueil médicalise hauts de sevre, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1418777
    Début du contentieux : 25/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE FIL INTERNATIONAL, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1419750
    Début du contentieux : 07/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCPL FRANCE POIDS LOURDS 17, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1419928
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société frandis, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1419950
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZINQ LORRAINE, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1420831
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE POIDS LOURDS 19, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1424548
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : société forge de l'eminee, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 1424557
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : forgeavia, Etat
    Dispositif : Radiation du registre
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Adresse : Commission de régulation de l’énergie Délégué à la protection des données 15, rue Pasquier 75379 PARIS CEDEX 08

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Appels d'offres lancés par CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’Electricité de Mayotte décomposé ainsi : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra,...

    Montant : 79 673,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la CRE, d’un benchmark européen sur l’autoconsommation électrique individuelle et collective. La CRE souhaite approfondir sa connaissance des dispositifs d’autoconsommation (individuelle et collective) mis en œuvre dans plusieurs pays européens, afin d’éclairer les réflexions relatives à leur encadrement réglementaire et tarifaire en France.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

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  • Objet : Benchmark international sur les mesures d’ordre législatif, réglementaire ou autre, mises en place par des pays tiers afin d’accompagner la forte croissante du taux de pénétration des énergies renouvelables dans les différents mix électriques. En particulier, la CRE s’intéresse aux éventuelles mesures mises en place dans d’autres pays, en lien avec les mécanismes de soutien aux EnR ou d’autres dispositifs, dans un contexte d’augmentation du nombre d’occurrences et de la profondeur des heures de prix de marché négatifs.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTI FRANCE

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  • Objet : Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité - hors hébergement)

    Montant : 577 207,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEY CONSULTING

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  • Objet : Acquisition de 25 ordinateurs portables

    Montant : 24 045,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : MS n°10 Acquisition de 10 stations d’accueil

    Montant : 1 320,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel (NaTran et Teréga) (lot 2). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) (lot 1). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT. Ces audits pourront également porter sur des thématiques liées au référentiel de chiffrage utilisé pour établir les budgets des projets.

    Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENCORE

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie, d’un audit du niveau des frais de gestion, sur les années civiles 2020 à 2024, de l’opérateur de charges de service public de l’énergie (CSPE) EDF, en distinguant les directions/ services suivants : • EDF Obligation d’Achat (EDF OA) en tant que cocontractant de la majorité des contrats d’obligation d’achat et de la totalité des contrats de complément de rémunération en électricité en métropole continentale ; • EDF Systèmes Energétiques Insulaires (EDF SEI), en tant notamment que cocontractant des contrats d’achat, fournisseur et producteur historique.

    Montant : 98 700,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie : L’immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lundi 8 h (prestation fixe). Des prestations ponctuelles pourront être demandées. Elles feront l’objet de bons de commandes spécifiques au cas par cas, sur la base du bordereau de prix unitaire (B.P.U.).

    Montant : 789 073,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAG SECURITE

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  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateu...

    Montant : 151 450,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

    En savoir plus

  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna (lot 2). Ces audits sont décomposés comme suit : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateu...

    Montant : 66 275,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY

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  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique décomposé comme suit : • Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029, ainsi qu' une analyse du respect des principes de dissociation comptable par chaque ELD • Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisés de 2022 à 2024, estimés 2025 et prévisionnels 2026-2029 de chaque ELD à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché • Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation de chaque ELD qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs ; • Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : ...

    Montant : 200 025,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY

    En savoir plus

  • Objet : Conception et réalisation : - du rapport d’activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l’exécution, proposition iconographique) – prestation au forfait (pour la première année) - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d’activité. L’idée est d’avoir un esprit de collection sur l’ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.

    Montant : 291 495,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMENDO

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  • Objet : Audit du niveau des charges d’exploitation et de capital demandées par les opérateurs de stockages souterrains, de transport et de distribution de gaz naturel en France sur la période 2024-2027 pour répondre aux exigences du règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane. • Phase 1 : description détaillée des différentes obligations induites par le règlement européen 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane sur les opérateurs de distribution, de transport et de stockage de gaz naturel accompagnée d’une première appréciation du niveau de conformité initial des différents opérateurs avec ces obligations ; • Phase 2 : appréciation du niveau des charges d’exploitation ainsi que de l’arbitrage entre ces dernières et les charges de capital de chaque opérateur (GRTgaz, Teréga, Storengy, Géométhane et GRDF) sur la période 2024-2027 nécessaires à la mise en conformité à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ;...

    Montant : 142 734,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

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  • Objet : Réalisation d’une veille médiatique à prix forfaitaire reposant notamment sur la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et digitale) et audiovisuelle (TV et radio), la réalisation d’une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne, la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d’un baromètre d’image. Cette veille médiatique porte sur l’actualité du secteur de l’énergie dans ses dimensions technique, politique, économique, concurrentielle et environnementale tant en France et à l’international, en privilégiant la zone européenne. Ce marché comprend également des prestations ponctuelles éventuelles, exécutées à prix unitaires par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).

    Montant : 483 988,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADAY (TAGADAY)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture d’un abonnement à un service d’informations financières sur les entreprises et de données de marchés de gros en temps réel (ou avec un léger différé) pour la CRE.

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REFINITIV FRANCE SAS

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  • Objet : Acquisition de 15 stations d’accueil Dell WD19S-USB-C-130W - Garantie 3 ans Pro Support

    Montant : 2 024,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPROVEUS

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  • Objet : Acquisition de 20 stations d’accueil DELL WD19S-USB-C-130W

    Montant : 2 709,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : Acquisition de 20 ordinateurs portables DELL

    Montant : 23 709,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 09-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    Montant : 1 470,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

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  • Objet : Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 14-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.

    Montant : 1 470,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : MS2 Lot 1 - Recrutement d’un directeur du développement des marchés de détail et transition énergétique (h/f)

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 7 mois

    Titulaire : LIGHT CONSULTANTS

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  • Objet : Audit portant sur le niveau des charges proposées par les ELD de gaz et d’électricité pour la mise en place d’un portail commun - Lot 2 : Audit sur le niveau des charges proposées par les ELD électricité pour la mise en place d’un portail commun

    Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

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  • Objet : Audit portant sur le niveau des charges proposées par les ELD de gaz et d’électricité pour la mise en place d’un portail commun - Lot 1 - Audit sur le niveau des charges proposées par les ELD gazières pour la mise en place d’un portail commun

    Montant : 23 450,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

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  • Objet : PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE POUR L’HOMOLOGATION OSE ET NIS2

    Montant : 131 025,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTRINSEC SECURITE

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  • Objet : Conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l’Energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement

    Montant : 371 925,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAYA

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  • Objet : MS1 Lot 3 - Recrutement d’un responsable de l’excellence opérationnelle

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : IN HUMANO VERITAS

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  • Objet : ACHAT DE 10 STATIONS D’ACCUEIL DELL WD19S-USB-C-130W

    Montant : 1 739,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : ACHAT DE 20 ORDINATEURS PORTABLES DELL

    Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 5 ans

    Titulaire : IMPROVEUS

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  • Objet : Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs d’infrastructures régulées de distribution, de transport et de stockage souterrain de gaz naturel en France

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : FTI FRANCE

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  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel en France

    Montant : 131 435,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM CENTRE

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  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation de GRDF

    Montant : 147 560,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM CENTRE

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  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des opérateurs de réseau de transport de gaz naturel en France

    Montant : 139 825,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORCOM H3P AUDIT

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  • Objet : Réalisation et impression du rapport d’activité annuel et des divers rapports thématiques de la CRE - Lot 2 - Prestations d’impression, réimpression, façonnage du rapport d’activité annuel et des autres rapports thématiques

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUMEIL ILE DE FRANCE

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  • Objet : MS1 - Acquisition de 30 ordinateurs portables

    Montant : 40 650,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 5 ans

    Titulaire : IMPROVEUS

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  • Objet : MS2 - Acquisition de 30 stations d’accueil

    Montant : 5 504,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : Fourniture de titres de transport (aérien ou terrestre) et autres prestations de voyages pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) -

    Montant : 139 998,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : KTS TOURISME ET VOYAGE (AYA VOYAGES)

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  • Objet : Réalisation et impression du rapport d’activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l’Energie (CRE) -

    Montant : 80 200,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGRAMME STUDIO

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  • Objet : Etude sur le calcul des indicateurs de qualité d’alimentation d’Enedis et EDF SEI et sur les indicateurs de qualité de service relatifs aux raccordements - Lot 1

    Montant : 68 114,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

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  • Objet : Etude sur l’organisation d’un appel d’offres public de tenue de marché des contrats à terme d’électricité et de gaz

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 0397452700001

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  • Objet : Fournitures de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : Marché subséquent issu de l’accord-cadre relatif aux prestations de conseil en recrutement - - Lot 1 Recrutement de profils orientés Fonctions Management

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : FURSAC ANSELIN ET ASSOCIES

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  • Objet : benchmark sur le développement actuel du stockage d’électricité.

    Montant : 57 750,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES (NALDEO TECHNOLOGIES & INDUSTRIES)

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  • Objet : Analyse des bénéfices d’une nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni et évaluation des incertitudes associées

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

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  • Objet : Prestations de restauration (Restauration collective et traiteur) - Prestations de type traiteurs

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA TABLE DE CANA

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  • Objet : Prestations de restauration (Restauration collective et traiteur) - Prestations de restauration et offre complémentaire de type pauses/petits-déjeuners

    Montant : 905 733,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I-LUNCH (FRAICHE CANCAN)

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  • Objet : Benchmark européen sur les solutions de raccordement indirectes

    Montant : 66 125,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 mois

    Titulaire : FRONTIER ECONOMICS LIMITED

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  • Objet : Benchmark international sur le cadre de développement de l’éolien en mer -

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTI FRANCE

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  • Objet : Benchmark européen sur les offres et incitations ou obligations au pilotage des véhicules électriques

    Montant : 81 075,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-CUBE STRATEGY CONSULTANTS (E-CUBE)

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  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation et de gros entretien et renouvellement d’installations de production d’électricité de la société EDF Production Electrique Insulaire situées dans les Zones non interconnectées

    Montant : 118 730,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

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  • Objet : Evolution de l’architecture serveur de la CRE

    Montant : 69 933,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTO ENGINEERING

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Métiers

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IN HUMANO VERITAS

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Appui / Support (RH, SI, Finances, Moyens généraux, Logistique, …)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Management

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FURSAC ANSELIN ET ASSOCIES

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Management

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIGHT CONSULTANTS

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Appui / Support (RH, SI, Finances, Moyens généraux, Logistique, …)

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIGHT CONSULTANTS

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil en recrutement - Recrutement de profils orientés Fonctions Métiers

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE

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  • Objet : Acquisition d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement des matériels de la CRE

    Montant : 567 960,00 € · Notifié le : 15/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRRA (FMI INFOGERANCE)

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  • Objet : Acquisition, pour le compte de la CRE, d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement de ses matériels - Partie marché ordinaire

    Montant : 87 960,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPROVEUS

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  • Objet : Prestations d’accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 259 358,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITY ONE ACCUEIL (CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, CITY FACILITY)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIZOM LEGAL AARPI

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARME AVOCATS

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIZOM LEGAL AARPI

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUANTUM AVOCATS

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

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  • Objet : Renouvellement de la solution de sauvegarde de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 166 157,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ SOLUTIONS

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  • Objet : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « Ziri c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

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  • Objet : Mandat de recherche d’un sous-locataire pour des bureaux de l’immeuble sis 15 rue Pasquier à Paris occupé par la CRE

    Montant : 38 512,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BNP PARIBAS REAL ESTATE

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  • Objet : Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE) - Mobiliers divers et mobiliers de bureau

    Montant : 230 145,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBIKA

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  • Objet : Fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE) - Bulles autonomes

    Montant : 164 525,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBIKA

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  • Objet : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « RESIDENCE BIEN VIVRE c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulati

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RAVETTO ASSOCIES

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  • Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France

    Montant : 207 250,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

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  • Objet : Acquisition par le CRE d’ordinateurs portables et de stations d’accueil dans le cadre du renouvellement d’une partie de ses matériels.

    Montant : 70 088,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JMB INFORMATIQUE ET AUDIO VISUEL

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  • Objet : Travaux de réaménagement relatifs à la restructuration des bureaux de la Commission de régulation de l’Energie (CRE)

    Montant : 565 727,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTI CONSTRUCT

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  • Objet : Benchmark européen sur la durée moyenne de coupure sur le réseau -

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

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  • Objet : Etude sur la méthode de calcul du critère B d’Enedis

    Montant : 70 763,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

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  • Objet : Etude sur les systèmes électriques insulaires comparables aux ZNI françaises

    Montant : 70 110,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I CARE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité - Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz.

    Montant : 410 400,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

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  • Objet : Accord cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d’électricité - Audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d’électricité RTE

    Montant : 1 390 400,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFRY FRANCE S.A.S. (AFRY MANAGEMENT CONSULTING)

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  • Objet : Audit des fichiers de calcul des charges de capital normatives des opérateurs gaziers

    Montant : 101 565,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Plateforme informatique de support pour l’instruction des demandes de réexamen des producteurs d’installations photovoltaïques -

    Montant : 50 114,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : IT LINK FRANCE

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  • Objet : Analyse détaillée des coûts commerciaux des principaux fournisseurs d’électricité et de gaz (gestion et acquisition)

    Montant : 138 900,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-CUBE STRATEGY CONSULTANTS (E-CUBE)

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre (hors loi MOP) relative aux travaux de réaménagement des locaux de la Commission de Régulation de l’Energie

    Montant : 121 735,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ARCHIMAGE (ARCHIMAGE INGENIERIE/ARCH & MO)

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  • Objet : Etablissement d’un diagnostic et d’un plan de prévention des risques psycho-sociaux

    Montant : 62 400,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S2H CONSULTING

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  • Objet : Analyse du canevas technique d’Enedis utilisé pour chiffrer les opérations de - raccordement

    Montant : 43 850,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL

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  • Objet : Etude sur la définition d’une stratégie de télécommunication efficace pour le gestionnaire de transport d’électricité (RTE)

    Montant : 71 600,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACTIS

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  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis, Electricité de Mayotte et Eau Electricité de Wallis et Futuna

    Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS INFRASTRUCTURE ADVISORY

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  • Objet : Benchmark européen sur les coûts et les procédures de raccordement aux réseaux d’électricité

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

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  • Objet : Benchmark sur l’utilisation des flexibilités locales par les gestionnaires de réseaux.

    Montant : 61 600,00 € · Notifié le : 12/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

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  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique

    Montant : 175 313,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHWARTZ AND CO SAS

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  • Objet : Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI.

    Montant : 105 063,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORCOM H3P BUSINESS SOLUTIONS

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  • Objet : Étude économique sur le couplage des réseaux urbains

    Montant : 48 100,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT EXPERTISE CONSEIL

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  • Objet : Audit relatif à l’évaluation des dispositifs de contrôle interne au sein de la CRE et à l’accompagnement de la mise en œuvre opérationnelle

    Montant : 81 371,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Accompagnement en communication de la CRE

    Montant : 118 560,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAARC

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  • Objet : Réalisation d’un site de candidature en ligne pour les appels d’offres relatif au développement des énergies renouvelables

    Montant : 77 300,00 € · Notifié le : 10/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACHATPUBLIC.COM (FORSUP)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation d’audits des projets d’investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel

    Montant : 336 000,00 € · Notifié le : 09/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORCOM H3P AUDIT

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  • Objet : Mise en place et exploitation d’une conciergerie d’entreprise pour les collaborateurs de la commission de régulation de l’énergie (CRE).

    Montant : 27 520,00 € · Notifié le : 27/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLUB SERVICES CONCIERGERIE

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Marques déposées par CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

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    Enregistrée le 20/07/2007
    Expire le 20/07/2017
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3517904
    Marque expirée

Aides perçues par CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.