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Cour d'appel de Bordeaux,
27/01/2025, 20/03220
Début du contentieux :
01/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.S. LINAGORA, LINAGORA GRAND SUD OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/05/2024, 20/03220
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LINAGORA GRAND SUD OUEST, S.A.S. LINAGORA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Toulouse,
08/01/2020,
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Tribunal de grande instance de Toulouse,
29/01/2019,
Début du contentieux :
26/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/06/2016, 16/03794
Début du contentieux :
28/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
LINAGORA GRAND SUD OUEST
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/06/2016, 16/03702
Début du contentieux :
28/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
LINAGORA GRAND SUD OUEST
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Cour d'appel de Toulouse,
08/10/2014, 14/04514
Début du contentieux :
01/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LINAGORA GRAND SUD OUEST
Dispositif :
Confirmation totale