-
Cour administrative d'appel de Lyon,
17/04/2014, 13LY01837
Début du contentieux :
29/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
BETREC IG, ETANDEX, COMMUNE DE MONTELIMAR
Dispositif :
Annulation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/07/2004, 02-11.095
Début du contentieux :
13/03/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Julien, Office national interprofessionnel des vins, Bombardier transport France SA, SAV SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/02/2002, 98-45.788
Début du contentieux :
21/09/1998
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
11/03/1999, 97-41.056
Début du contentieux :
09/01/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
26/05/1992, 90-10.983
Début du contentieux :
23/11/1989
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Anonyme des Etablissements Fauvet Girel, Compagnie d'assurances l'Union des assurances de Paris (UAP)
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice