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Cour d'appel de Bordeaux,
17/11/2022, 22/01461
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
14/06/2013, 12/00429
Début du contentieux :
06/12/2011
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2012, 2011/19603
Début du contentieux :
22/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUXENCE
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2012, 11/19603
Début du contentieux :
22/09/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS AUXENCE
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Tribunal de grande instance de Paris,
22/09/2011, 2009/14968
Début du contentieux :
15/09/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUXENCE
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/03/2011, 09/04981
Début du contentieux :
28/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CAMPING DE LA DUNE
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Tribunal de grande instance de Paris,
06/05/2010, 2009/14968
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUXENCE
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