-
Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2026, 26/51689
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
25/06/2025, 21/21557
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPAB CABINET PARISIEN D'ADMINISTRATION DE BIENS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2024, 23/09871
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLOUD CAKES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2024, 18/09035
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/02/2024, 23/09871
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLOUD CAKES
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire sur Pappers Justice