Tribunal judiciaire de Paris,
28/11/2024, 24/57131
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. EVESA, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic SAS HOMELAND, S.C.I SCCVJARDINIERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic le cabinet LIONCEAU IMMOBILIER, S.C.I. JULES, S.C.I.MAXAL, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, RISK CONTROL, VILLE DE, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic la SAS HOMELAND, APAVE PARISIENNE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, E.P.I.CHABITAT-OPH, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeublereprésenté par son syndic, le cabinet KEYS IMMO, Syndicat des copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic NOVOTIM, Syndicat des copropriétaires dureprésenté par son syndic Madame, Syndicat des Copropriétaires de l'immeublepris en la personne de son syndic le Cabinet LAMY-NEXITY, RH + ARCHITECTURE, COLAS FRANCE, WAGON-LANDSCAPING, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EAU DE, S.A. GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, ORANGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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