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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/10/2025, 21/03699
Début du contentieux :
07/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIR FLOW EUROPE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/10/2025, 21/03698
Début du contentieux :
07/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIR FLOW EUROPE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/10/2019, 19/10029
Début du contentieux :
07/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIR FLOW EUROPE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/05/2019, 16/22016
Début du contentieux :
07/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS AIR FLOW
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/02/2017, 17/00018
Début du contentieux :
07/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS AIR FLOW
Dispositif :
Rejet