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Cour d'appel de Paris,
20/12/2024, 24/12253
Début du contentieux :
21/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CAT AVENIR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/03/2018, 15/18215
Début du contentieux :
23/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI CONDORCET
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
23/03/2018, 15/182157
Début du contentieux :
23/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI CONDORCET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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