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Mise à jour RCS : le 29/06/2026 Mise à jour RNE : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

ATLAS JUSTICE

528 339 427 · Active
Adresse : 14 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 04/11/2010
Dirigeants : Debu Frederic , Hardy Bruno , Diacre Antoine , Hermet Gregoire , BRESSAND Caroline

Informations juridiques de ATLAS JUSTICE

SIREN : 528 339 427
SIRET (siège) : 528 339 427 00031
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR75528339427
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 16/11/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/11/2010)
Numéro RCS : 528 339 427 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 776 742,00 €

Activité de ATLAS JUSTICE

Activité principale déclarée : L'exercice commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession d'huissier de justice dans un office situé à Puteaux (92800), 4 Bd Richard Wallace et un bureau annexe à Antony (92160), 10 avenue de la Providence.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ATLAS JUSTICE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    528 339 427 00031
    Adresse : 14 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 04/10/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    528 339 427 00098
    Adresse : 91 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS
    Date de création : 30/03/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    528 339 427 00080
    Adresse : 5 RUE DU MONT VALERIEN 92150 SURESNES
    Date de création : 02/05/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    528 339 427 00072
    Adresse : 6 RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 31/03/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    528 339 427 00056
    Adresse : 3 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 92160 ANTONY
    Date de création : 25/01/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    528 339 427 00049
    Adresse : 589 TERRASSE DE L'ARCHE 92000 NANTERRE
    Date de création : 15/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    528 339 427 00064
    Adresse : 38 RUE DE VERDUN 92150 SURESNES
    Date de création : 01/04/2021
    Date de clôture : 02/05/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    528 339 427 00023
    Adresse : 10 AVENUE DE LA PROVIDENCE 92160 ANTONY
    Date de création : 04/11/2010
    Date de clôture : 25/01/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    528 339 427 00015
    Adresse : 4 BOULEVARD RICHARD WALLACE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 04/11/2010
    Date de clôture : 04/10/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ATLAS JUSTICE

Finances de ATLAS JUSTICE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M
Résultat net (€) 330K 164K 92,6K 131K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -10M -14,1M -20,6M -22M
BFR exploitation (€) 977K 846K 914K 742K
BFR hors exploitation (€) -11M -15M -21,5M -22,8M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 1M 757K 689K 686K
Couverture du BFR -0,1 -0,1 0 0
Trésorerie (€) 11M 14,9M 21,3M 22,7M
Dettes financières (€) 627K 728K 849K 969K
Ratio d'endettement (Gearing) -2,8 -4,2 -6,4 -7,1
Autonomie financière (%) 23,9 17,5 12,4 11,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -0,3 -0,2 -0,2 -0,2
Fonds propres (€) 3,67M 3,34M 3,18M 3,08M

Dirigeants et représentants de ATLAS JUSTICE

Entreprises dirigées par ATLAS JUSTICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATLAS JUSTICE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ATLAS JUSTICE

    • Copie des statuts mis à jour
    22/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/10/2025
    • Le rapport du commissaire aux apports
    20/10/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    07/10/2025
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    31/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    31/08/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/05/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    18/12/2020
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société ATLAS JUSTICE ESSONNE -
    09/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/05/2020
    • Document inconnu
    10/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    05/02/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    22/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    14/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • (plus une copie des statuts de la nouvelle associée et une copie du rapport du commissaire aux apports)
    • Statuts mis à jour
    27/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • du capital.
    14/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/10/2016
    • Décision de gérance
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • du capital (et un exemplaire du compromis de rachat d'une part sociale et un exemplaire des statuts en annexe)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2015
    • Décision de gérance
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • du capital (et un exemplaire du compromis de rachat d'une part sociale et un exemplaire des statuts en annexe)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • du capital
    02/03/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    06/07/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    06/07/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    06/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    16/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    16/11/2010

Comptes annuels de ATLAS JUSTICE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 29/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2021 09/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/10/2019

Procédures collectives de ATLAS JUSTICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATLAS JUSTICE

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 11/06/2026, 2026F00290
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/12/2025, 25/00705
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2025, 25/02071
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMSOL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/05/2025, 2506935
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/10/2024, 2414791
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces BODACC de ATLAS JUSTICE

  • MODIFICATION 28/10/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ATLAS JUSTICE
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BRESSAND Caroline ; Gérant : HARDY Bruno ; Gérant : DEBU Frédéric ; Gérant : HERMET Grégoire ; Gérant : DIACRE Antoine
    Bodacc B n°20250207, annonce n°5489
  • VENTE 14/10/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250197, annonce n°3236
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250151, annonce n°11083
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240162, annonce n°12757
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230174, annonce n°4163
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220127, annonce n°4801
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210220, annonce n°9797
  • VENTE 30/05/2021
    RCS de Nanterre
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Administration : Gérant : BRESSAND Caroline ; Gérant : HARDY Bruno ; Gérant : DEBU Frédéric ; Gérant : HERMET Grégoire
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 550000.00 euros
    Ancien propriétaire : THIBAULT Agnès, Jacqueline, Danièle
    Bodacc A n°20210104, annonce n°1712
  • MODIFICATION 20/05/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ATLAS JUSTICE
    Capital : 1 776 742,00 €
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210098, annonce n°3952
  • VENTE 31/10/2020
    RCS de Nanterre
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200213, annonce n°3071
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20200142, annonce n°8109
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 Tsse Bellini 92800 Puteaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190194, annonce n°7135
  • VENTE 28/08/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 14 TSSE Bellini 92800 Puteaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190165, annonce n°595
  • MODIFICATION 16/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ATLAS JUSTICE
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20180033, annonce n°2097
  • MODIFICATION 25/04/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HERMET-DEBU-HARDY-BRESSAND
    Capital : 1 776 540,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Gérant : HERMET Grégoire modification le 20 Avril 2017 ; Gérant : DEBU Frédéric modification le 20 Avril 2017 ; Gérant : HARDY Bruno modification le 20 Avril 2017 ; Gérant : GAMELON Caroline modification le 20 Avril 2017
    Bodacc B n°20170080, annonce n°2252
  • MODIFICATION 07/10/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BARONI-HERMET-DEBU-HARDY-BRESSAND
    Adresse : 14 terrasse Bellini 92800 Puteaux
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160197, annonce n°3967
  • MODIFICATION 11/10/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BARONI-HERMET-DEBU-HARDY-BRESSAND
    Capital : 1 776 542,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150195, annonce n°1672
  • CRÉATION 25/11/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BARONI-HERMET-DEBU-HARDY-BRESSAND
    Capital : 2 192 624,00 €
    Adresse : 4 boulevard Richard Wallace 92800 Puteaux
    Activité : l'exercice commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession d'huissier de justice dans un office situé à Puteaux (92800), 4 Boulevard Richard wallace et un bureau annexe à Antony (92160), 10 avenue de la providence.
    Administration : Gérant : BARONI Marc Gérant : HERMET Grégoire Gérant : DEBU Frédéric Gérant : HARDY Bruno Gérant : GAMELON Caroline
    Bodacc A n°20100228, annonce n°1551

Cartographie de ATLAS JUSTICE

Comment contacter ATLAS JUSTICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 TERRASSE BELLINI
92800 PUTEAUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0149701290
Adresse : 44 Rue de douai 75009 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Prestataire Service
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Entreprises citées de ATLAS JUSTICE

Biens immobiliers de ATLAS JUSTICE

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Appels d'offres gagnés par ATLAS JUSTICE

  • Objet : Constats d’huissier relative à l’affichage du panneau de déclaration préalable de travaux pour trois passages durant trois mois consécutifs sur site au lycée Jean Isoard à Montgeron (91)

    Montant : 417,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Constats d’huissier panneau d’affichage de travaux pour trois passages

    Montant : 500,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de recouvrement judiciaire des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’huissiers de justice relevant de l’activité monopolistique et soumise à tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux - Lot 8 - COUR D’APPEL DE VERSAILLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

    En savoir plus
  • Objet : marche de prestation de services portant sur le classement et le traitement par huissier de justice des candidatures pour l’achat de logements hlm vacants

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

    En savoir plus

Labels et certificats de ATLAS JUSTICE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ATLAS JUSTICE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ATLAS JUSTICE

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