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Cour d'appel de Nîmes,
13/05/2025, 23/02964
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
23/04/2024, 22/01617
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
30/11/2021, 21/01377
Début du contentieux :
22/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale