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Tribunal de commerce de Meaux,
25/03/2025, 2023012730
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2023, 20/01489
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2017, 15/15181
Début du contentieux :
05/05/2015
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/02/0201, 15/15181
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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