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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
10/04/2026, 24/02568
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS, ESPACE VACANCIELS, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE CHAZELLE, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, BIGI TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
18/03/2026, 2026F00079
Début du contentieux :
21/01/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
21/01/2026, 2026F00071
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Lyon,
08/11/2023, 19/03874
Début du contentieux :
11/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS INGENIERIE CONSTRUCTION, SCI CARNOT VICTOR HUGO, SOC STEPHANOISE DES IMMEUBLES DU CENTRE, Mutuelle des Architectes Françaises (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LANTERMOZ, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PIERRE NALLET DEVELOPPEMENT, PNI, JFP PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1, REDURON - IFV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALBINGIA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/04/2016, 15-15.563
Début du contentieux :
02/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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