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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
15/07/2026, 2026F00415
Début du contentieux :
21/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse régionale de l'ordre des architectes
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
10/04/2026, 24/02568
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU ALPES CONTROLES, SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, BIGI TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, ENTREPRISE CHAZELLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, ESPACE VACANCIELS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
18/03/2026, 2026F00079
Début du contentieux :
21/01/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
21/01/2026, 2026F00071
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère Public, CROA ARA CONSEIL REGIONAL DE L ORDRE DES ARCHITECTES AUVERGNE-RHONE-ALPES, SELARL MJ ALPES, 2C PARTENAIRES
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Cour d'appel de Lyon,
08/11/2023, 19/03874
Début du contentieux :
11/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
PIERRE NALLET DEVELOPPEMENT, SCI CARNOT VICTOR HUGO, SOC STEPHANOISE DES IMMEUBLES DU CENTRE, Mutuelle des Architectes Françaises (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LANTERMOZ, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PNI, JFP PARTICIPATIONS, ALBINGIA, SAS INGENIERIE CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REDURON - IFV, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
06/07/2017, 17/01747
Début du contentieux :
18/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS COMPAGNIE FRANCAISE DE FACADES (CFF), SCI SAINT ETIENNE EMILE CLERMONT, AXA FRANCE IARD, SA SMA, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCOP BERTRAND DEBOST ARCHITECTE-EXPERT, Compagnie d'assurances GROUPAMA, ENERGECO, SARL ETAPE, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
07/04/2016, 15-15.563
Début du contentieux :
02/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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