| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 03.22Z |
| Domaine d’activité : | Pêche et aquaculture |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de DUTREY THOMAS
| SIREN : | 529 121 352 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 529 121 352 00023 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PAU, le 10/06/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/12/2010) |
| Numéro RCS : | 529 121 352 R.C.S. Pau |
Activité de DUTREY THOMAS
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Etablissements de l'entreprise DUTREY THOMAS
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Adresse : 4 RUE JEAN-BAPTISTE HEUGAS 64130 MAULEON-LICHARREDate de création : 08/12/2010Date de clôture : 09/04/2013Activité distincte : Pâtisserie (10.71D)
Etablissements de l'entreprise DUTREY THOMAS
Dirigeants et représentants de DUTREY THOMAS
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Chef d'entreprise
40 ans - 08/1986Depuis le 08/12/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUTREY THOMAS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DUTREY THOMAS
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Comptes annuels de DUTREY THOMAS
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Conformité de DUTREY THOMAS
0 contentieux
Alertes de DUTREY THOMAS
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Procédures collectives de DUTREY THOMAS
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Autre procédure collective Du 26/05/2015 au 26/05/2025
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Liquidation judiciaire Du 09/04/2013 au 26/05/2015Insuffisance d'actif Depuis le 26/05/2015Jugement prononçant 09/04/2013Bodacc A n°20130079/2003 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 26/05/2015Bodacc A n°20150111/1791 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 15/01/2013 au 09/04/2013Jugement d'ouverture 15/01/2013Bodacc A n°20130023/2218 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de DUTREY THOMAS
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Annonces BODACC de DUTREY THOMAS
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RADIATION 24/06/2015RCS de PauBodacc B n°20150119, annonce n°2356
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2015RCS de PauBodacc A n°20150111, annonce n°1791Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2015RCS de PauBodacc A n°20150111, annonce n°1789Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dutrey Thomas pour une durée de 10 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/04/2013RCS de PauBodacc A n°20130079, annonce n°2003Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/02/2013RCS de PauBodacc A n°20130023, annonce n°2218Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 12/01/2011RCS de PauBodacc A n°20110008, annonce n°1097Adresse : 4 rue Jean-baptiste Heugas 64130 MauléonCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.Ancien propriétaire : AUX DELICES DE LA SOULE
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Cartographie de DUTREY THOMAS
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