LA CUISINE AU BEURRE (LA CASERNE SARDE)

• Liquidation judiciaire Depuis le 21/10/2016
  Extrait de jugement 21/10/2016

  Bodacc A n°20160218/1826 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  21/10/2016

  Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 21/10/2016, le Tribunal de commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de L'ARTISAN CONSERVEUR (SARL), a désigné : en qualité de liquidateur : SELARL LUC GOMIS - 9, impasse des Philosophes - 74201 THONON LES BAINS CEDEX et a fixé au 24/09/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 21/10/2016

  04/11/2016

  Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/11/2016, le Tribunal de Commerce de Thonon les Bains a autorisé la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire juqu'au 15 décembre 2016, DE L'ARTISAN CONSERVEUR (SARL) Date d'effet : 04/11/2016

  14/11/2016

  Mention d'office : Par ordonnance de référé en date du 14/11/2016 , Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Chambéry a suspendu l'éxécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de Thonon les Bains en date du 21/10/2016, en conséquence ce jugement de liquidation judiciaire est lui même suspendu dans tous ces effets. à compter du 14/11/2016
• Redressement judiciaire Du 07/09/2012 au 21/10/2016
  Jugement d'ouverture 07/09/2012

  Bodacc A n°20120186/1959 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  07/09/2012

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Lionel ROSSI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-François BUTTAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Luc GOMIS 15, avenue des Allobroges "Le Médicis" 74200 THONON LES BAINS, ET A FIXE AU 06/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/09/2012

  22/02/2013

  Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 22/02/2013

  Avis de dépôt 12/03/2013

  Bodacc A n°20130100/3047 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 26/09/2013

  Bodacc A n°20130212/1362 Jugement de plan de redressement

  26/09/2013

  Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/09/2013, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE L'ARTISAN CONSERVEUR (SARL) POUR UNE DUREE DE 7, ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Selarl Luc GOMIS 15, avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS Date d'effet : 26/09/2013

  27/04/2015

  Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 27/04/2015, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/09/2012 SUR L'ARTISAN CONSERVEUR (SARL). Date d'effet : 27/04/2015

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.