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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

ASTEMO FRANCE

529 268 393 · Active
Adresse : 126 RUE DE STALINGRAD, 93700 DRANCY
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 29/12/2010
Dirigeant : Naux Cyrille

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Informations juridiques de ASTEMO FRANCE

SIREN : 529 268 393
SIRET (siège) : 529 268 393 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR66529268393
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 29/12/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/12/2010)
Numéro RCS : 529 268 393 R.C.S. Bobigny
Capital social : 6 630 399,60 €

Extrait INPI

Activité de ASTEMO FRANCE

Activité principale déclarée : La création, l'acquisition, l'exploitation, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, la transformation, l'achat ou la vente sous quelque forme que se soit, l'importation et l'exportation de tous systèmes, solutions, ensembles, sous-ensembles, éléments et/ou composants de freinage en particulier pour le secteur automobile, ainsi que les outillages et/ou équipements nécessaires à leur fabrication, installation, test ou assemblage.
Autres activités : FABRICATION DE TOUS PRODUITS MARCHANDISES ET OBJETS
Code NAF ou APE : 29.32Z (Fabrication d'autres équipements automobiles)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise ASTEMO FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    529 268 393 00012
    Adresse : 126 RUE DE STALINGRAD 93700 DRANCY
    Date de création : 29/12/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    529 268 393 00020
    Adresse : 1 RUE DU BOIS RINIER 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
    Date de création : 01/03/2012
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Technologies industrielles fondamentales
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise ASTEMO FRANCE

Finances de ASTEMO FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 330M 353M 326M 289M
Marge brute (€) 165M 187M 171M 174M
EBITDA - EBE (€) 2,17M 11,3M 6,12M 11M
Résultat d'exploitation (€) -2,06M 13,6M 4,51M 3,46M
Résultat net (€) -8,43M 8,3M 682K 8,04M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -6,4 8,4 12,6 -1,8
Taux de marge brute (%) 50 53,1 52,6 60,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,7 3,2 1,9 3,8
Taux de marge opérationnelle (%) -0,6 3,9 1,4 1,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -24M -24,5M -7,28M 4,82M
BFR exploitation (€) 20,7M -4,53M 8,62M 20,2M
BFR hors exploitation (€) -44,7M -20M -15,9M -15,4M
BFR (j de CA) -26,5 -25,4 -8,1 6,1
BFR exploitation (j de CA) 22,9 -4,7 9,7 25,5
BFR hors exploitation (j de CA) -49,4 -20,7 -17,8 -19,4
Délai de paiement clients (j) 57 61,2 84,3 93,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 97,1 92,9 103 108
Ratio des stocks / CA (j) 49,8 18,1 19,3 25
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 6,93M 27,6M 25,5M 35,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,1 7,8 7,8 12,2
Fonds de roulement net global (€) -14,5M -1,51M -3,82M 6,05M
Couverture du BFR 0,6 0,1 0,5 1,3
Trésorerie (€) 9,62M 23M 3,43M 1,13M
Dettes financières (€) 1,53M 1,28M 197K 1,15K
Capacité de remboursement -1,2 -0,8 -0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,8 -0,2 -0,1
Autonomie financière (%) 11,8 14,1 10,2 10,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,7 -1,9 -0,5 -0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 129M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -11,4 -2,9 -20,5 -56
Fonds propres (€) 20,2M 28,7M 19,9M 19,3M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -2,6 2,4 0,2 2,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -41,6 29 3,4 41,6
Rentabilité économique (%) -4,9 4,1 0,3 4,5
Valeur ajoutée (€) 37,3M 45,2M 38,7M 47,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 11,3 12,8 11,9 16,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0 0
Salaires et charges sociales (€) 63,1M 61,7M 58,3M 56,6M
Salaires / CA (%) 19,1 17,5 17,9 19,6
Impôts et taxes (€) 3,52M 3,29M 3,03M 2,34M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 278M

Dirigeants et représentants de ASTEMO FRANCE

Entreprises auditées par ASTEMO FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASTEMO FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ASTEMO FRANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    09/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/06/2025
    • Document inconnu
    26/12/2023
    • Document inconnu
    07/08/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    05/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    29/04/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    04/06/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/11/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    05/03/2020
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    04/04/2018
    • Ordonnance
      • Sur requête n°2017O5369
    28/07/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/11/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    07/07/2015
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    10/06/2015
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
    08/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    21/08/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    14/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    14/05/2012
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    27/09/2011
    • Procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    27/09/2011
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    29/12/2010
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    29/12/2010
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Comptes annuels de ASTEMO FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 10/12/2025
  • Comptes sociaux 2024 24/10/2024
  • Comptes sociaux 2023 19/10/2023
  • Comptes sociaux 2022 03/10/2022
  • Comptes sociaux 2021 21/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/03/2018

Conformité de ASTEMO FRANCE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASTEMO FRANCE

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Procédures collectives de ASTEMO FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASTEMO FRANCE

  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2016, 2015/13840
    Début du contentieux : 22/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société LUCAS AUTOMOTIVE GMBH, Société TRW LIMITED, Société TRW AUTOMOTIVE CZECH S.R.O, ZF ACTIVE SAFETY FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2016, 15/13840
    Début du contentieux : 22/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société LUCAS AUTOMOTIVE GMBH, Société TRW LIMITED, Société TRW AUTOMOTIVE CZECH S.R.O, ZF ACTIVE SAFETY FRANCE
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de ASTEMO FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20250239, annonce n°7100
  • MODIFICATION 12/06/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ASTEMO FRANCE
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20250111, annonce n°1509
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    06/06/2025
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    HITACHI ASTEMO FRANCE
    SAS au capital de 6630399,6 €
    Siège social :
    126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    529 268 393 RCS de Bobigny
    Le 02/06/2025, l'associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : ASTEMO FRANCE
    Mention au RCS de Bobigny
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20240209, annonce n°5996
  • MODIFICATION 31/12/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUX Cyrille ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230252, annonce n°3480
  • MODIFICATION 28/12/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUX Cyrille ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230250, annonce n°3610
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20230207, annonce n°8788
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    16/10/2023
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    HITACHI ASTEMO FRANCE
    SAS au capital de 6.630.399,60 euros
    Siège social : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    529 268 393 RCS Bobigny
    Aux termes des décisions de l'associée unique, en date du 28 septembre 2023, il a été pris acte de la démission des cabinets KPMG et SALUSTRO REYDEL de leurs mandats respectifs de Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, à compter du 24 janvier 2023.
  • MODIFICATION 09/08/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NAUX Cyrille ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230152, annonce n°2003
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    28/07/2023
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    HITACHI ASTEMO FRANCE
    SAS au capital de 6.630.399,60 euros
    Siège Social :126 rue de Stalingrad 93700 DRANCY
    529 268 393 RCS BOBIGNY
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 28 juin 2023, M. Cyrille NAUX demeurant 63 boulevard Rochechouart 75009 Paris a été nommée en qualité de Président, pour une durée illimitée, à compter du 19 juin 2023, en remplacement de M. Erwan QUEMENER, démissionnaire.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20220193, annonce n°9939
  • MODIFICATION 02/05/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : QUEMENER Erwan, Albert, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220086, annonce n°3462
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    28/04/2022
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    HITACHI ASTEMO FRANCE
    SAS au capital de 6.630.399,60 euros
    126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    529 268 393 RCS Bobigny
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 avril 2022, M. Erwan QUÉMÉNER demeurant 3 rue Antoine Bourdelle 49124 Saint Barthelemy-d 'Anjou a été nommé en qualité de président à compter du 18 mars 2022 en remplacement de Mme Katia ROBARD pour une durée illimitée.
  • MODIFICATION 17/02/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Capital : 6 630 399,60 €
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220034, annonce n°5550
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    14/02/2022
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    HITACHI ASTEMO FRANCE
    SAS au capital de 15.628.800 euros
    Siège Social : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    529 268 393 R.C.S Bobigny
    Aux termes des décisions de l'associé unique et celles du président en date du 4 février 2022, le capital social a été augmenté d'un montant nominal de 101.432.786,40 euros par apport en numéraire pour le porter à 117.061.586,40 euros, puis a été réduit d'une somme de 110.431.186,80 euros pour être ramené à 6.630.399,60 euros par voie d'annulation d'actions.
    L'article 7 a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20210186, annonce n°4890
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : HITACHI ASTEMO FRANCE
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20210110, annonce n°2655
  • MODIFICATION 12/11/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROBARD Katia, Vanessa, Marie-France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200220, annonce n°2720
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20200218, annonce n°7372
  • MODIFICATION 10/03/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Adresse : 126 Rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ROBARD Katia, Vanessa, Marie-France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200049, annonce n°2843
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20190135, annonce n°11626
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20180144, annonce n°16339
  • MODIFICATION 06/04/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Capital : 15 628 800,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Président : VINGRE Jean-François en fonction le 07 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 04 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Avril 2018
    Bodacc B n°20180067, annonce n°2855
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20180061, annonce n°7668
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20160080, annonce n°12257
  • MODIFICATION 20/11/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Description : Modification de l'activité. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 16 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 13 Novembre 2015 Président : VINGRE Jean-François en fonction le 07 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150224, annonce n°1657
  • MODIFICATION 16/07/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 16 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 16 Octobre 2013 Président : VINGRE Jean-François en fonction le 07 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150134, annonce n°2154
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20150056, annonce n°8188
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20140046, annonce n°13193
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20130054, annonce n°12793
  • MODIFICATION 20/09/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : HILAIRE Frank, Georges en fonction le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 12 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 12 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120182, annonce n°2087
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Bodacc C n°20120030, annonce n°12045
  • MODIFICATION 23/05/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Décembre 2010 Président : HILAIRE Frank, Georges en fonction le 14 Mai 2012
    Bodacc B n°20120098, annonce n°2460
  • MODIFICATION 05/04/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20120068, annonce n°1361
  • VENTE 27/03/2012
    RCS de Bobigny
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 16590199 Euros.
    Ancien propriétaire : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
    Bodacc A n°20120085, annonce n°645
  • VENTE 25/03/2012
    RCS de Bobigny
    Adresse : 126 rue de Stalingrad 93700 Drancy
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 16590199 Euros
    Ancien propriétaire : ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS
    Bodacc A n°20120060, annonce n°1447
  • MODIFICATION 18/03/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Capital : 47 360 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120055, annonce n°2241
  • MODIFICATION 05/10/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : FOUNDATION BRAKES FRANCE
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20110193, annonce n°2679

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  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASTEMO FRANCE et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASTEMO FRANCE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • ROBERT BOSCH FRANCE (572 067 684) Cité 6 fois entre 2010 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASTEMO FRANCE et ROBERT BOSCH FRANCE de la relation : Banque
  • KPMG AUDIT ID (512 802 489) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASTEMO FRANCE et KPMG AUDIT ID de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG AUDIT IS (512 802 653) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASTEMO FRANCE et KPMG AUDIT IS de la relation : Inconnue
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 2 fois en 2010 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASTEMO FRANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 3 fois entre 2010 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASTEMO FRANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes

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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Technologies industrielles fondamentales
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 92 65 68 91
Écart rémunération (sur 40) 38 37 25 33 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 5 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par ASTEMO FRANCE

  • ACTIONNEUR ELECTRIQUE POUR LEVIER DE FREIN DE PARKING AU SEIN D'UN FREIN A TAMBOUR
    Enregistré le 11/12/2014
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR1462279
    Classes : B60T13/741 , F16D51/22 , F16D2121/14 , F16D2121/20 , B60T13/741 , F16D51/22 , F16D2121/14 , F16D2121/20
    Déchu
  • ELEMENT ELASTIQUE DE COMPENSATION POUR FREIN DE VEHICULE, ETRIER DE FREIN A DISQUE, ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE
    Enregistré le 15/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1462428
    Classes : B60T13/741 , F16D55/226 , F16D65/183
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE D'UN ACTUATEUR DE FREIN DE PARKING ELECTRIQUE
    Enregistré le 11/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1462280
    Classes : B60T13/746 , F16B2/248 , F16B7/042 , F16D65/28 , F16D2250/0084
  • BOITIER D'ACTIONNEUR ELECTRIQUE DE FREIN INTEGRANT UN CAPTEUR DE ROTATION PREVU POUR ETRE MIS EN ŒUVRE DANS UN SYSTEME ABS
    Enregistré le 12/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1462362
    Classes : F16D51/22 , F16D51/24 , F16D65/22 , F16D66/00 , F16D2066/003 , F16D2121/24 , F16D2125/40 , B60T13/741 , B60T8/329
  • SYSTEME DE FREINS DE STATIONNEMENT ELECTRIQUE AUTONOME
    Enregistré le 23/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463196
    Classes : B60T7/085 , B60T13/741 , B60T13/746
  • ETRIER DE FREIN A DISQUE A COMPORTEMENT MECANIQUE OPTIMISE, ET FREIN A DISQUE ET DEMI-TRAIN ROULANT EQUIPES D'UN TEL ETRIER
    Enregistré le 23/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463259
    Classes : F16D55/228 , F16D65/0006 , F16D65/0075 , F16D2055/002
  • FREIN MUNI D'UN DISPOSITIF, DISPOSITIF ET PROCEDE DE CAPTAGE DES POUSSIERES EMISES PAR LE FROTTEMENT D'UN FREIN A DISQUE PAR EFFET VENTURI
    Enregistré le 23/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463251
    Classes : F16D65/0031 , F16D65/18
  • FREIN MUNI D'UN DISPOSITIF, DISPOSITIF ET PROCEDE DE CAPTAGE DES POUSSIERES EMISES PAR LE FROTTEMENT D'UN FREIN A DISQUE
    Enregistré le 23/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463277
    Classes : F16D55/02 , F16D65/0031
  • PISTON ELASTIQUE POUR ACTIONNEUR ELECTRIQUE DE FREIN, FREIN A TAMBOUR OU A DISQUE ET PROCEDE DE MONTAGE
    Enregistré le 19/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1462926
    Classes : B60T11/06 , B60T13/04 , B60T13/741 , B61H13/005 , F16D65/097 , F16D65/14 , F16D65/44 , F16D2121/02 , F16D2121/04 , F16D2121/14 , F16D2125/06 , F16D2129/04
  • ACTIONNEUR DE COMMANDE DE FREINAGE POUR VEHICULE.
    Enregistré le 19/12/2014
    Expire le 19/11/2026
    Numéro : FR1462994
    Classes : B60T13/741 , F16D65/18 , F16D2121/32 , F03G7/0613 , F03G7/062 , F03G7/066 , F16D65/18 , F03G7/0613 , F03G7/062 , F03G7/066
  • ACTIONNEUR THERMIQUE COMPORTANT UN BILAME
    Enregistré le 19/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1462996
    Classes : F16D55/32 , F16D2121/32 , B60T13/741 , F16D65/183 , F16D55/226 , F16D2055/0066 , F03G7/0613 , B60T13/741 , F03G7/0613
  • ACTIONNEUR THERMIQUE COMPORTANT UN BILAME
    Enregistré le 19/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1462997
    Classes : F16D65/18 , F16D2121/32 , F03G7/0613 , F16D65/18 , F03G7/0613
  • PROCEDE DE FABRICATION DE BOITIER D'ETRIER DE FREIN A DISQUE, ET BOITIER AINSI REALISE
    Enregistré le 29/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463379
    Classes : B22F5/10 , C22C33/02 , F16D55/226 , F16D65/18 , F16D2200/0004 , F16D2250/00 , Y02P10/25 , B22F10/28 , B22F5/10 , B22F10/28
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PISTON DE FREIN A DENTURE INTERIEURE CROISEE, PISTON AINSI FABRIQUE ET ACTIONNEUR ELECTRIQUE DE FREIN
    Enregistré le 29/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463388
    Classes : B23P15/10 , F16D2200/0082 , F16D65/18 , F16D2125/40 , F16D2125/50 , F16H2025/2087
  • DISPOSITIF D'AJUSTEMENT DU JEU D'UN FREIN A TAMBOUR, PROCEDE DE COMMANDE, ET PROCEDE D'INDUSTRIALISATION D'UN TEL FREIN
    Enregistré le 30/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463441
    Classes : B60T13/741 , F16D51/20 , F16D2121/24 , F16D2125/48 , F16D2125/50
  • PROCEDE DE REDUCTION DE BRUIT BASSE FREQUENCE DANS UN FREIN A DISQUE, ET GARNITURE OU BOITIER D'ETRIER CORRESPONDANT
    Enregistré le 31/12/2014
    Expire le 19/11/2026
    Numéro : FR1463471
    Classes : F16D55/226 , F16D65/0006 , F16D65/0068 , F16D65/092 , F16D65/0971
  • PROCEDE DE REDUCTION DE BRUIT DANS UN BOITIER D'ETRIER DE FREIN A DISQUE, ET BOITIER D'ETRIER CORRESPONDANT
    Enregistré le 31/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463469
    Classes : F16D55/226 , F16D65/0006 , F16D65/0068 , F16D65/0075 , F16D2055/0016 , F16D2200/0004
  • ACTIONNEUR DE FREIN A REDUCTION DIFFERENTIELLE, FREIN OU ETRIER DE FREIN INCLUANT UN TEL ACTIONNEUR, ET PROCEDE DE DESSERRAGE D'UN TEL FREIN
    Enregistré le 29/12/2014
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1463383
    Classes : B60T13/741 , F16D65/18 , F16D2121/24 , F16D2125/40 , F16D2125/50 , F16H2025/2087
    Déchu
  • SYSTEME DE RETRACTATION ACTIVE DES GARNITURES DE FREIN, ET GARNITURE CORRESPONDANTE.
    Enregistré le 31/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463518
    Classes : F16D65/14 , F16D2065/1396 , F16D2125/06 , F16D2127/02 , F16D2129/12 , F16D2129/14
  • DISPOSITIF DE MOTORISATION ELECTRIQUE D'ACTIONNEUR DE FREIN, PROCEDEE DE COMMUNICATION D'UN TEL DISPOSITIF DE MOTORISATION, ET PROCEDE D'INDUSTRIALISATION D'UN TEL DISPOSITIF DE MOTORISATION
    Enregistré le 31/12/2014
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1463487
    Classes : B60T7/12 , B60T13/74 , B60T17/22 , B60T8/172 , F16D65/18 , F16D2121/24 , F16D2125/40 , F16D2125/48
  • "FREIN A DISQUE COMPORTANT AU MOINS UN RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE D'UN PATIN DE FREINAGE, RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE, PATIN DE FREINAGE ET KIT DE REMPLACEMENT"
    Enregistré le 06/02/2015
    Expiré le 22/01/2026
    Numéro : FR1550928
    Classes : F16D55/227 , F16D65/0972 , F16D65/40 , F16D55/227 , F16D65/40 , F16D65/0972 , F16D55/227 , F16D65/40 , F16D65/0972 , F16D65/0043
  • FREIN A DISQUE COMPORTANT AU MOINS UN RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE D'UN PATIN DE FREINAGE, RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE, ET KIT DE REMPLACEMENT
    Enregistré le 25/02/2015
    Expire le 21/01/2027
    Numéro : FR1551607
    Classes : F16D55/227 , F16D65/0972 , F16D65/40 , F16D55/227 , F16D65/40 , F16D65/0972 , F16D55/227 , F16D65/40 , F16D65/0972 , F16D65/0043
  • "FREIN A DISQUE COMPORTANT AU MOINS UN RESSORT PERFECTIONNE DE RAPPEL ELASTIQUE D'UN PATIN DE FREINAGE, RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE, KIT DE REMPLACEMENT ET PROCEDE DE MONTAGE"
    Enregistré le 25/02/2015
    Expire le 21/01/2027
    Numéro : FR1551611
    Classes : F16D55/227 , F16D65/0972 , F16D65/0977 , F16D65/54
  • "FREIN A DISQUE COMPORTANT AU MOINS UN RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE D'UN PATIN DE FREINAGE, RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE, KIT DE REMPLACEMENT ET PROCEDE DE MONTAGE"
    Enregistré le 25/02/2015
    Expire le 21/01/2027
    Numéro : FR1551613
    Classes : F16D55/227 , F16D65/0977 , F16D65/0979 , F16D65/54
  • "FREIN A DISQUE COMPORTANT AU MOINS UN RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE D'UN PATIN DE FREINAGE, RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE, GLISSIERE DE GUIDAGE ET KIT DE REMPLACEMENT"
    Enregistré le 06/03/2015
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1551891
    Classes : F16D55/2265 , F16D65/0972 , F16D65/543 , F16D55/2262 , F16D65/0972 , F16D65/0978 , F16D65/0979 , F16D55/2262 , F16D65/0972 , F16D65/0979 , F16D65/0978 , F16D65/0974 , F16D2065/1396
    Déchu
  • "FREIN A DISQUE COMPORTANT AU MOINS UN RESSORT PERFECTIONNE DE RAPPEL ELASTIQUE D'UN PATIN DE FREINAGE, RESSORT DE RAPPEL ELASTIQUE, ET KIT DE REMPLACEMENT"
    Enregistré le 06/03/2015
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1551892
    Classes : F16D55/2262 , F16D65/0972 , F16D65/0978 , F16D65/0979
    Déchu
  • BOITIER EQUIPE DE MOYENS D'EXCITATION D'UNE MEMBRANE ETANCHE A L'EAU ET PERMEABLE A LA VAPEUR D'EAU
    Enregistré le 05/01/2016
    Expire le 17/12/2026
    Numéro : FR1650032
    Classes : B60T17/00 , B01D65/02 , B01D2321/2058
  • FREIN A DISQUE COMPORTANT DES MOYENS ANTI-ROTATION DU PISTON DANS L'ETRIER
    Enregistré le 22/12/2015
    Expire le 19/11/2026
    Numéro : FR1563049
    Classes : F16D65/18 , F16D2125/06
  • "ACTIONNEUR ELECTROMECANIQUE DE FREIN DE STATIONNEMENT, MOTEUR ELECTRIQUE POUR UN TEL ACTIONNEUR, ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE"
    Enregistré le 23/12/2015
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1563182
    Classes : B60T13/741 , F16D55/226 , F16D65/183 , F16D2121/24 , F16D2125/40
    Déchu
  • FREIN A DISQUE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE PIECE D'ANTI-ROTATION ENTRE L'ETRIER ET L'ECROU DU FREIN
    Enregistré le 18/02/2016
    Expire le 21/01/2027
    Numéro : FR1651342
    Classes : B60T13/741 , F16D55/16 , F16D55/226 , F16D65/18 , F16D65/183 , F16D2121/04 , F16D2121/24 , F16D2125/06 , F16D2125/40
  • FREIN A DISQUE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE PIECE D'ANTI-ROTATION ENTRE L'ETRIER ET UN PISTON DU FREIN
    Enregistré le 18/02/2016
    Expire le 21/01/2027
    Numéro : FR1651344
    Classes : B60T13/741 , F16D55/16 , F16D55/226 , F16D65/18 , F16D65/183 , F16D2121/04 , F16D2121/24 , F16D2125/06 , F16D2125/40
  • PROCEDE DE COMMANDE D'UN SYSTEME DE FREINAGE APTE A REALISER LA FONCTION FREIN DE PARKING
    Enregistré le 15/12/2015
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1562385
    Classes : B60T7/045 , B60T13/745 , B60T13/662 , B60T7/045 , B60T13/745 , B60T13/662
  • ETRIER DE FREIN A DISQUE EQUIPE D'UNE PLAQUE PROTECTRICE INTEGRANT DES PLOTS DE FIXATION AU CORPS D'ETRIER
    Enregistré le 16/12/2015
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1562487
    Classes : F16D65/0075 , F16B5/065 , F16B21/088 , F16D55/226 , F16D2055/0016 , F16D2055/0037 , F16B17/008 , F16B21/20
    Déchu
  • ETRIER DE FREIN EQUIPE D'UNE PLAQUE PROTECTRICE MONTEE AU MOYEN DE DEUX PIONS DE BLOCAGE
    Enregistré le 16/12/2015
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1562488
    Classes : F16D65/0075 , F16D55/226 , F16D2055/0016 , F16D2055/0037 , F16B2/22 , F16B5/0642 , F16B19/004 , F16B21/086
  • ETRIER DE FREIN A DISQUE EQUIPE D'UNE PLAQUE PROTECTRICE PORTANT DES TAQUETS ROTATIFS DE FIXATION AU CORPS D'ETRIER
    Enregistré le 16/12/2015
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1562489
    Classes : F16D65/0075 , F16B5/0657 , F16B21/02 , F16D55/226 , F16D2055/0016 , F16D2055/0037
  • CONDUIT ELECTRIQUE ET DE PASSAGE DE FLUIDE POUR CONTROLER UNE ETANCHEITE DANS UN FREIN DE VEHICULE
    Enregistré le 22/12/2015
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1563067
    Classes : B60T17/221 , F16D55/226 , F16D65/18 , F16D2121/24 , F16D2125/46 , B60T17/221 , F16D55/226 , F16D65/18 , F16D2121/24 , F16D2125/46
    Déchu
  • ACTIONNEUR ELECTROMECANIQUE A ENCOMBREMENT REDUIT POUR FREIN A DISQUE
    Enregistré le 17/12/2015
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1562603
    Classes : F16D55/226 , F16D65/183 , F16D2121/24 , F16D2125/40 , F16D2125/48 , F16D2125/50 , B60T13/741 , F16D55/226 , F16D65/183 , F16D2121/24 , F16D2125/48 , F16D2125/50 , F16D2125/40 , B60T13/741 , F16D2125/34
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN CORPS D'ETRIER DE FREIN A DISQUE COMPRENANT UNE OPERATION DE FABRICATION PAR IMPRESSION ET NOTAMMENT UNE FABRICATION ADDITIVE LASER
    Enregistré le 22/12/2015
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1563048
    Classes : F16D55/226 , F16D2055/0016 , F16D2250/0015 , B22F7/06 , B22F7/08 , C04B35/64 , C04B2235/6026 , C04B2235/665 , Y02P10/25 , B22F10/25 , F16D55/226 , B22F10/25
  • FREIN A DISQUE ELECTROMECANIQUE COMPORTANT UN ETRIER PORTANT DEUX PLAQUETTES BASCULANTES
    Enregistré le 16/12/2015
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1562490
    Classes : F16D55/2245 , F16D55/2255 , F16D2121/24 , F16D2125/40
    Déchu
  • FREIN A DISQUE ELECTROMECANIQUE A ETRIER FIXE COMPRENANT UNE TRANSMISSION COMPENSANT UNE USURE ASYMETRIQUE DE SES PLAQUETTES
    Enregistré le 21/12/2015
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1562940
    Classes : F16D65/183 , F16D2121/24 , F16D2125/20 , F16D2125/42 , F16D55/225 , F16D65/183 , F16D2121/24 , F16D2125/42 , F16D2125/20 , F16D55/225
    Déchu
  • FREIN A DISQUE ELECTROMECANIQUE COMPRENANT UNE TRANSMISSION COMPENSANT UNE USURE INEGALE D'UNE MEME PLAQUETTE
    Enregistré le 21/12/2015
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1562941
    Classes : F16D55/225 , F16D2121/24 , F16D2125/52 , F16D65/183 , F16D2121/24 , F16D2125/52 , F16D55/225 , F16D65/183 , F16D55/228
    Déchu
  • ENSEMBLE VIS-ECROU A RENDEMENT AMELIORE POUR SYSTEME DE FREINAGE DE VEHICULE
    Enregistré le 22/12/2015
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1563027
    Classes : F16H25/2427 , F16D2125/40 , F16B37/12 , F16B39/10 , F16D65/18
  • FREIN DE VEHICULE COMPRENANT UNE MESURE DE L'EFFORT DE FREINAGE, ET PROCEDES DE COMMANDE
    Enregistré le 24/12/2015
    Expire le 20/11/2026
    Numéro : FR1563328
    Classes : B60T13/662 , B60T17/22 , F16D66/00 , F16D2066/001 , F16D2129/02
  • GUIDE DE GLISSEMENT DE PATIN DE GARNITURE POUR REDUCTION DU FREINAGE RESIDUEL
    Enregistré le 01/01/2016
    Expiré le 07/07/2018
    Numéro : FR1600002
    Classes : F16D55/227 , F16D65/0972
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE COULISSEMENT ET GUIDE DE GLISSEMENT DE PATIN DE FREIN A DISQUE POUR REDUCTION DU FREINAGE RESIDUEL
    Enregistré le 08/09/2016
    Expiré le 20/08/2026
    Numéro : FR1658383
    Classes : F16D55/227 , F16D65/0972
  • ENSEMBLE VIS-ECROU A RENDEMENT AUGMENTE POUR SYSTEME DE FREINAGE DE VEHICULE
    Enregistré le 08/01/2016
    Expire le 17/12/2026
    Numéro : FR1650153
    Classes : F16D55/226 , F16D65/18 , F16D2125/40 , F16H25/2233 , F16H25/2409
  • DISPOSITIF DE FREINAGE COMPRENANT UN CONDENSATEUR
    Enregistré le 15/02/2016
    Expiré le 28/02/2025
    Numéro : FR1651204
    Classes : B60T13/741 , F16D55/226 , F16D65/183 , F16D2121/24 , H01G9/06 , H01G9/10 , H01G9/145 , H01G9/28
    Déchu
  • DISPOSITIF COMPRENANT UN ORGANE D’ANTIROTATION
    Enregistré le 15/02/2016
    Expire le 21/01/2027
    Numéro : FR1651207
    Classes : F16D65/14 , F16D2121/02 , F16D2121/14 , F16D2121/24 , F16D2125/40 , F16H25/24 , F16H2025/204
  • ETRIER DE FREIN ELECTROMAGNETIQUE COMPRENANT UN GUIDAGE DE PISTON A FROTTEMENTS REDUITS
    Enregistré le 04/04/2016
    Expire le 19/03/2027
    Numéro : FR1652940
    Classes : F16D55/226 , F16D2121/24 , F16D2125/06 , F16D2125/40 , B60T13/741 , F16D55/226 , F16D2121/24 , F16D2125/40 , F16D2125/06 , B60T13/741 , F16D65/0068 , F16D65/18 , F16D2055/0016
  • DISPOSITIF DE FREINAGE COMPRENANT UNE ASYMETRIE
    Enregistré le 01/04/2016
    Expire le 19/03/2027
    Numéro : FR1652869
    Classes : F16D55/226 , F16D65/092 , F16D65/095 , F16D65/183 , F16D69/00 , F16D2069/004

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Aides perçues par ASTEMO FRANCE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 682 042 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301772
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 454 694 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301771
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 2 949 740 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/08/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719297
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 966 490 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/08/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11719296

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