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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/07/2025, 24/02040
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat DES COPROPRIETATIRES DE LA RÉSIDENCE26
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Marseille,
01/04/2025, 2101119
Début du contentieux :
06/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Hall Expo, Société Otis, Société Travaux du Midi, SLH INGENIERIE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/02/2025, 24/03647
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC DE LA RESIDENCEJEROME 1, SDC DE LA RESIDENCE, Société SBR FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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