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Cour d'appel de Rouen,
08/01/2026, 25/00044
Début du contentieux :
25/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. DEMENAGEMENT TDN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rouen,
20/11/2025, 25/01312
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUDIT CONCEPT EXPERTISE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Rouen,
19/11/2025, 25/00064
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS MAGELLAN II
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
13/03/2024, 22-21.626
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rouen,
30/03/2023, 21/01342
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
19/05/2022, 19/03881
Début du contentieux :
12/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
01/04/2021, 21/00727
Début du contentieux :
31/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
1ST EXPERTISE & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale