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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/06/2026, 26/00278
Début du contentieux :
26/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
30/03/2026, 26/00534
Début du contentieux :
11/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société SOTEAM, SOTEAM, RENOV'STYLE, Compagnie d'assurance ERGO VERSICHERUNG AG, S.A.R.L. STPN, S.A. SMA assureur de la société GINGER CEBTP, GINGER CEBTP, Compagnie d'assurance SMABPT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/01/2026, 25/01506
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA, QBE EUROPE SA/NV, QBE INSURANCE EUROPE SA/NV, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, JAPAM
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/11/2024, 24/01569
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Compagnie SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), La compagnie QBE EUROPE, OPTISOL, La Compagnie AXA FRANCE IARD, La société ABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/06/2024, 24/00744
Début du contentieux :
05/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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