Tribunal administratif de Pau,
30/04/2024, 2301414
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ECR Environnement, BETS B&M, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ACTE IARD, HOUSSET METAL, Société Foreo, COPLAND SA SCOP, BUREAU D'ETUDES J.M. LURO, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, SAS ETCHART CONSTRUCTION, Commune d'Hendaye
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/05/2016, 14/07164
Début du contentieux :
11/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE LOISIER, SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
Cour d'appel de Bordeaux,
27/01/2016, 14/01744
Début du contentieux :
11/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, GROUPE LOISIER