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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

SELARL HOURCABIE

529 541 328 · Active
Adresse : 323 RUE SAINT-MARTIN, 75003 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2011
Dirigeant : Hourcabie Aymeric

Informations juridiques de SELARL HOURCABIE

SIREN : 529 541 328
SIRET (siège) : 529 541 328 00025
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR94529541328
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/01/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/01/2011)
Numéro RCS : 529 541 328 R.C.S. Paris
Capital social : 600 000,00 €

Activité de SELARL HOURCABIE

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'avocat.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SELARL HOURCABIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    529 541 328 00025
    Adresse : 323 RUE SAINT-MARTIN 75003 PARIS
    Date de création : 19/03/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    529 541 328 00017
    Adresse : 103 RUE LA FAYETTE 75010 PARIS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 19/03/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SELARL HOURCABIE

Finances de SELARL HOURCABIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022
Résultat net (€) 145K 137K 93K
Gestion BFR 2024 2023 2022
BFR (€) 481K 403K 325K
BFR exploitation (€) 598K 500K 378K
BFR hors exploitation (€) -117K -97,3K -52,9K
Autonomie financière 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 776K 671K 552K
Couverture du BFR 1,6 1,7 1,7
Trésorerie (€) 295K 268K 228K
Dettes financières (€) 49,4K 38,6K 20K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,4 -0,4
Autonomie financière (%) 74 75,1 78,1
Solvabilité 2024 2023 2022
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 757K 652K 555K

Dirigeants et représentants de SELARL HOURCABIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL HOURCABIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELARL HOURCABIE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/06/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/10/2019
    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    13/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    23/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/05/2013
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale PAREYDT-GOHON
    • Statuts mis à jour
    05/06/2012
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Changement de la dénomination sociale PAREYDT-GOHON
    • Statuts mis à jour
    05/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 103 rue La Fayette 75010 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 103 rue La Fayette 75010 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale BARRE-PAREYDT-GOHON
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale BARRE-PAREYDT-GOHON
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale BARRE-PAREYDT-GOHON
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale BARRE-PAREYDT-GOHON
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale BARRE-PAREYDT-GOHON
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    09/03/2012
    • Statuts constitutifs
    11/01/2011

Comptes annuels de SELARL HOURCABIE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 10/06/2024
  • Comptes sociaux 2021 11/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/07/2021

Annonces BODACC de SELARL HOURCABIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 323 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250134, annonce n°14034
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 323 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240122, annonce n°4522
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 323 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240122, annonce n°4521
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    17/06/2024
    Dénomination : SELARL HOURCABIE
    Journal : mesinfos.fr
    SELARL HOURCABIE
    Société d'exercice libéral au capital de 400 000 €
    Siège social : 323 rue Saint Martin - 75003 PARIS
    R.C.S. n° 529 541 328
    AVIS DE PUBLICITE
    Par décision du 07/06/2024, l'associé unique a augmenté le capital social de 400 000 € à 600 000 €.
    La Gérance
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 323 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220104, annonce n°3716
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 323 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210145, annonce n°6132
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 323 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210145, annonce n°6131
  • MODIFICATION 30/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SELARL HOURCARBIE-PAREYDT-GOHON
    Capital : 110 000,00 €
    Adresse : 323 rue Saint-Martin 75003 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140021, annonce n°1569
  • CRÉATION 26/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : BARRE-PAREYDT-GOHON
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 103 rue La Fayette 75010 Paris
    Activité : Exercice de la profession d'avocat.
    Administration : Gérant : Pareydt, Charles, Gérant : Gourgas, Aurélie, nom d'usage : Barre.
    Bodacc A n°20110018, annonce n°1356

Cartographie de SELARL HOURCABIE

Comment contacter SELARL HOURCABIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 323 RUE SAINT-MARTIN
75003 PARIS

Services recommandés pour les SERL

Prestataire Service
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Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SELARL HOURCABIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SELARL HOURCABIE

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Appels d'offres gagnés par SELARL HOURCABIE

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RELANCE DES CONTRATS DE TRANSPORT ROUTIER DU RESEAU REGIONAL ZOU DU VAR DES HAUTES ALPES ET LIGNES EXPRESSES REGIONALES SUR DES TERRITOIRES CIBLES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION D’EXPERTISE ET DE GESTION FINANCIERE EN MATIERE DE MOBILITE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS D’AMO EN MATIERE DE MOBILITE DESTINEES AU SMT

    Montant : 336 878,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

    En savoir plus
  • Objet : LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAIN

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT DES TRANSPORTS

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST

    En savoir plus
  • Objet : M22355C - PRESTATIONS AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS

    Montant : 249 570,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance...

    Montant : 105 824,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

    En savoir plus
  • Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la définition de l’offre de transport public du Corridor Annecy-Genève et la passation de nouveaux contrats

    Montant : 177 900,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES TRANSPORTS PUBLICS TRANSFRONTALIERS

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d assistance a maitrise d ouvrage juridique, technique, financiere, fiscale et sociale en matiere de transport public urbain de voyageurs destinees a Agglobus

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : AMO ACCOMPAGNEMENT PASSATION DSP TRANSPORT

    Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE, FISCALE ET SOCIALE

    Montant : 197 880,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

    En savoir plus
  • Objet : M202426_MO_TECHNIQUE_JURIDIQUE_MARKETING_EN_MATIERE_DE_BILLETTIQUE_DISTRIBUTION

    Montant : 264 408,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Services de consultations juridique et de représentation légale en droit des transports publics de voyageurs

    Montant : 117 980,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT

    En savoir plus
  • Objet : Services de consultation juridique et de représentation légale en droit des transports publics de voyageurs (opérateurs internes, contrats droit public, droit public général) destinés à martinique transport: Accord cadre

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGIR TRANSPORT

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAIN

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

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  • Objet : PRESTATION JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE, FISCALE ET SOCIALE

    Montant : 197 880,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

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  • Objet : M22355C - PRESTATIONS AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS

    Montant : 136 740,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : M22355C - PRESTATIONS AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS

    Montant : 129 740,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : M22355C - PRESTATIONS AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS

    Montant : 129 740,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : ASSISTANCE A MO JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT URBAIN

    Montant : 116 366,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES

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  • Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance...

    Montant : 103 826,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

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  • Objet : ACCORD-CADRE CATP PRESTA INTELLECTUELLES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

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