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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RELANCE DES CONTRATS DE TRANSPORT ROUTIER DU RESEAU REGIONAL ZOU DU VAR DES HAUTES ALPES ET LIGNES EXPRESSES REGIONALES SUR DES TERRITOIRES CIBLES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : PRESTATION D’EXPERTISE ET DE GESTION FINANCIERE EN MATIERE DE MOBILITE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
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Objet : LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : PRESTATIONS D’AMO EN MATIERE DE MOBILITE DESTINEES AU SMT
Montant : 336 878,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
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Objet : LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAIN
Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT DES TRANSPORTS
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
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Objet : M22355C - PRESTATIONS AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 249 570,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance...
Montant : 105 824,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la définition de l’offre de transport public du Corridor Annecy-Genève et la passation de nouveaux contrats
Montant : 177 900,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES TRANSPORTS PUBLICS TRANSFRONTALIERS
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Objet : Prestations d assistance a maitrise d ouvrage juridique, technique, financiere, fiscale et sociale en matiere de transport public urbain de voyageurs destinees a Agglobus
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES
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Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : AMO ACCOMPAGNEMENT PASSATION DSP TRANSPORT
Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Objet : PRESTATION JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE, FISCALE ET SOCIALE
Montant : 197 880,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
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Objet : M202426_MO_TECHNIQUE_JURIDIQUE_MARKETING_EN_MATIERE_DE_BILLETTIQUE_DISTRIBUTION
Montant : 264 408,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
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Objet : Services de consultations juridique et de représentation légale en droit des transports publics de voyageurs
Montant : 117 980,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : Services de consultation juridique et de représentation légale en droit des transports publics de voyageurs (opérateurs internes, contrats droit public, droit public général) destinés à martinique transport: Accord cadre
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : AGIR TRANSPORT
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Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAIN
Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
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Objet : PRESTATION JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE, FISCALE ET SOCIALE
Montant : 197 880,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
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Objet : M22355C - PRESTATIONS AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 136 740,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : M22355C - PRESTATIONS AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 129 740,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : M22355C - PRESTATIONS AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 129 740,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : ASSISTANCE A MO JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT URBAIN
Montant : 116 366,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES
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Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance...
Montant : 103 826,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : ACCORD-CADRE CATP PRESTA INTELLECTUELLES
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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