PAC ENVIRONNEMENT BTP

Informations juridiques de PAC ENVIRONNEMENT BTP

SIREN :	529 908 014
SIRET (siège) :	529 908 014 00010
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR75529908014
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 22/02/2011 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/01/2011)
Numéro RCS :	529 908 014 R.C.S. Fort-de-france
Capital social :	272 886,00 €

Extrait INPI

Activité de PAC ENVIRONNEMENT BTP

Activité principale déclarée :	Plomberie assainissement canalisation vrd
Autres activités :	PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CANALISATION VRD
Code NAF ou APE :	43.22A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Domaine d’activité :	Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives :	Départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique - IDCC 749 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique - IDCC 3107
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PAC ENVIRONNEMENT BTP

• Siège et établissement principal

  En activité

  529 908 014 00010
  Adresse : POINTE DE JAHAM QUA FONDS BATELIERE N0 70 BIS 97233 SCHOELCHER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2011

  Nom commercial : PAC ENVIRONNEMENT BTP

Etablissements de l'entreprise PAC ENVIRONNEMENT BTP

Finances de PAC ENVIRONNEMENT BTP

Dirigeants et représentants de PAC ENVIRONNEMENT BTP

CHRISTOPHE-HAYOT Alex
Président
66 ans - 06/1960
Depuis le 30/12/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAC ENVIRONNEMENT BTP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PAC ENVIRONNEMENT BTP

• • Copie des statuts mis à jour

  29/10/2025
• • Décision(s) de l'associé unique
  • Statuts mis à jour

  17/03/2014
• • Décision(s) de l'associé unique
  • Statuts mis à jour

  03/05/2011
• • Décision(s) de l'associé unique
  • Statuts mis à jour

  03/05/2011
• • Acte sous seing privé

  22/02/2011
• • Acte sous seing privé

  22/02/2011

Comptes annuels de PAC ENVIRONNEMENT BTP

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Conformité de PAC ENVIRONNEMENT BTP

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de PAC ENVIRONNEMENT BTP

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Procédures collectives de PAC ENVIRONNEMENT BTP

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Contentieux de PAC ENVIRONNEMENT BTP

• Cour d'appel de Fort-de-France, 07/07/2026, 23/00476
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Fort-de-France, 07/04/2017, 15/00151
  Début du contentieux : 18/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de PAC ENVIRONNEMENT BTP

• DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2026

  RCS de Fort de France
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2024

  Adresse : Quartier Fonds Batelière N0 70 Bis Pointe De Jaham 97233 Schœlcher

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20260046, annonce n°6008
• DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2025

  RCS de Fort de France
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2023

  Adresse : Quartier Fonds Batelière N0 70 Bis Pointe De Jaham 97233 Schœlcher

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250184, annonce n°14695
• DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2025

  RCS de Fort de France
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2022

  Adresse : Quartier Fonds Batelière N0 70 Bis Pointe De Jaham 97233 Schœlcher

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250174, annonce n°14106
• MODIFICATION 11/07/2014

  RCS de Fort-de-France
  Dénomination : PAC ENVIRONNEMENT BTP

  Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et sur l'administration

  Administration : président : CHRISTOPHE-HAYOT (Alex, Ladislas)
  Bodacc B n°20140132, annonce n°1974
• MODIFICATION 16/02/2014

  RCS de Fort-de-France
  Dénomination : PAC CHRISTOPHE-HAYOT

  Description : modification survenue sur le nom commercial
  Bodacc B n°20140033, annonce n°2045
• MODIFICATION 18/01/2013

  RCS de Fort-de-France
  Dénomination : PAC CHRISTOPHE-HAYOT

  Description : modification survenue sur la dénomination
  Bodacc B n°20130013, annonce n°1782

Cartographie de PAC ENVIRONNEMENT BTP

Comment contacter PAC ENVIRONNEMENT BTP ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	POINTE DE JAHAM QUA FONDS BATELIERE N0 70 BIS 97233 SCHOELCHER

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Entreprises citées de PAC ENVIRONNEMENT BTP

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Biens immobiliers de PAC ENVIRONNEMENT BTP

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Appels d'offres gagnés par PAC ENVIRONNEMENT BTP

• Objet : MARCHE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU BÂTIMENT MEDECINE DE l’HÔPITAL DU SAINT-ESPRIT relance du lot 00 devenu 12: PLOMBERIE, DEVOIEMENT RESEAUX HUMIDES ET LOT 01 - ENCAPSULAGE AMIANTE - PLOMBERIE, DEVOIEMENT RESEAUX HUMIDES

  Montant : 254 697,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE

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• Objet : LOT No 08 - PLOMBERIE - SANITAIRES

  Montant : 119 454,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DU MARIN (MAIRIE)

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• Objet : LOT 6 - PLOMBERIE SANITAIRES - TRVX MODERNISATION DU HALL DES SPORTS

  Montant : 90 190,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DU FRANCOIS (MAIRIE)

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• Objet : Lot 23 - PLOMBERIE SANITAIRES

  Montant : 177 804,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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• Objet : 23 - PLOMBERIE SANITAIRES

  Montant : 147 508,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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• Objet : 2022F17 Accord-cadre à bons de commande d’entretien sur le patrimoine immobilier de la Société d’HLM OZANAM

  Montant : 619 200,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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• Objet : 31 LLS Rue Adrien Pâques-Lot 30 - Cloisons sèches - Faux Plafonds

  Montant : 63 607,00 € · Notifié le : 04/02/2020 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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• Objet : Réduction de la vulnerabilité sismique Ecole Léon LIN Lot. No 03

  Montant : 65 604,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE DUCOS (MAIRIE)

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• Objet : LOT 6 - PLOMBERIE SANITAIRES - TRVX MODERNISATION DU HALL DES SPORTS

  Montant : 60 314,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DU FRANCOIS (MAIRIE)

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Labels et certificats de PAC ENVIRONNEMENT BTP

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Propriétés intellectuelles de PAC ENVIRONNEMENT BTP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PAC ENVIRONNEMENT BTP

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