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Tribunal de commerce de Dijon,
02/07/2026, 2025002113
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SIEMENS, ENR'CO CONSEILS INNOVATION & FORMATIONS, AGECLIM APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE, DOMAINE ARMAND ROUSSEAU
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Cour d'appel de Dijon,
07/03/2024, 22/00463
Début du contentieux :
20/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Dijon,
20/09/2022, 22/00168
Début du contentieux :
05/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
30/11/2021, 21/00413
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ART METAL BOURGOGNE, LAMIA J.P, S.A.R.L. LANGHI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.R.L. EM ASCENSEUR, KVA, S.A.R.L. RENUELEC, S.A.R.L. BOUDIER, S.A.R.L. MENUISERIE CRUCHANDET BEAUMONT, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS RICHARD, DUCHERPOZAT, CHEMINEES MIROY, GUEVENEU JOEL
Dispositif :
Confirmation totale