DE BAECKE AVOCATS

Informations juridiques de DE BAECKE AVOCATS

SIREN :	530 045 673
SIRET (siège) :	530 045 673 00031
Forme juridique :	SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR26530045673
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/02/2011 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/02/2011)
Numéro RCS :	530 045 673 R.C.S. Paris
Capital social :	5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DE BAECKE AVOCATS

Activité principale déclarée :	Exercice de la profession d'avocat
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Libérale réglementée
Convention collective :	IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DE BAECKE AVOCATS

• Siège et établissement principal

  En activité

  530 045 673 00031
  Adresse : 323 RUE SAINT-MARTIN 75003 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2024
• Établissement secondaire

  Fermé

  530 045 673 00015
  Adresse : 4 RUE DE ROME 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/01/2011

  Date de clôture : 01/11/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DE BAECKE AVOCATS

Finances de DE BAECKE AVOCATS

Dirigeants et représentants de DE BAECKE AVOCATS

DE Baecke Pierre
Gérant
56 ans - 03/1970
Depuis le 02/02/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE BAECKE AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DE BAECKE AVOCATS

• • Liste des sièges sociaux antérieurs

  23/05/2025
• • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  23/05/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  23/05/2025
• • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  23/05/2025
• • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  23/05/2025
• • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  23/05/2025
• • Acte
  • Certificat
    • Attestation bancaire
  • Statuts constitutifs

  02/02/2011
• • Acte
  • Certificat
    • Attestation bancaire
  • Statuts constitutifs

  02/02/2011
• • Acte
  • Certificat
    • Attestation bancaire
  • Statuts constitutifs

  02/02/2011

Comptes annuels de DE BAECKE AVOCATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DE BAECKE AVOCATS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de DE BAECKE AVOCATS

• DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2025

  RCS de Paris
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/12/2024

  Adresse : 323 rue Saint-Martin 75003 Paris

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250161, annonce n°4616
• CRÉATION 17/02/2011

  RCS de Paris
  Dénomination : VOLTA PDB

  Capital : 5 000,00 €

  Adresse : 4 rue de Rome 75008 Paris

  Activité : Exercice de la profession d'avocat

  Administration : Gérant : De Baecke, Pierre.
  Bodacc A n°20110034, annonce n°788

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Cartographie de DE BAECKE AVOCATS

Comment contacter DE BAECKE AVOCATS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	323 RUE SAINT-MARTIN 75003 PARIS

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Prestataire	Service
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Entreprises citées de DE BAECKE AVOCATS

• BANQUE CIC NORD OUEST (455 502 096) Cité 3 fois en 2011
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE BAECKE AVOCATS et BANQUE CIC NORD OUEST de la relation : Banque

Biens immobiliers de DE BAECKE AVOCATS

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Appels d'offres gagnés par DE BAECKE AVOCATS

• Objet : Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. • Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; • Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; • Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, ...

  Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

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Labels et certificats de DE BAECKE AVOCATS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DE BAECKE AVOCATS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DE BAECKE AVOCATS

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