FONCIERE SAINT BERNARD

Informations juridiques de FONCIERE SAINT BERNARD

SIREN :	530 045 889
SIRET (siège) :	530 045 889 00017
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR92530045889
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/02/2011 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/02/2011)
Numéro RCS :	530 045 889 R.C.S. Paris
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE SAINT BERNARD

Activité principale déclarée :	L'acquisition d'un immeulbe sis 8-10 rue Saint Bernard 75011 PARIS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE SAINT BERNARD applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FONCIERE SAINT BERNARD

• Siège et établissement principal

  En activité

  530 045 889 00017
  Adresse : 83 RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/01/2011

Etablissements de l'entreprise FONCIERE SAINT BERNARD

Finances de FONCIERE SAINT BERNARD

Dirigeants et représentants de FONCIERE SAINT BERNARD

Bembaron Bruno
Autre
58 ans - 12/1967
Depuis le 24/01/2011
Biton Patrice
Gérant et associé indéfiniment responsable
58 ans - 12/1967
Depuis le 24/01/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE SAINT BERNARD

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Documents juridiques de FONCIERE SAINT BERNARD

• • Statuts constitutifs

  02/02/2011

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Conformité de FONCIERE SAINT BERNARD

0 procédure collective

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Procédures collectives de FONCIERE SAINT BERNARD

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Contentieux de FONCIERE SAINT BERNARD

• Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2024, 21/09756
  Début du contentieux : 20/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PMSB
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 19/10/2023, 22/16109
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : PMSB
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FONCIERE SAINT BERNARD

• CRÉATION 17/02/2011

  RCS de Paris
  Dénomination : FONCIERE SAINT BERNARD

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 83 rue Pierre Demours 75017 Paris

  Activité : L'acquisition d'un Immeulbe sis 8-10 rue Saint Bernard 75011 Paris, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

  Administration : Associé gérant : Biton, Patrice, Associé : Bembaron, Bruno.
  Bodacc A n°20110034, annonce n°784

Cartographie de FONCIERE SAINT BERNARD

Comment contacter FONCIERE SAINT BERNARD ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	83 RUE PIERRE DEMOURS 75017 PARIS

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Entreprises citées de FONCIERE SAINT BERNARD

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Aides perçues par FONCIERE SAINT BERNARD

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