Tribunal judiciaire de Grenoble,
17/03/2026, 25/03041
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY SA, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
Dispositif :
ARA - Orientation en ARA
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
08/09/2025, 25/00234
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUIPIERRE, ACAR, MACONNERIE PINHEL, MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS IDA, SOCOTEC INTERNATIONAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, JDG MAITRISE D'ŒUVRE, FONCIA MONT BLANC, SCI L'HELVETIA, E G P, ROGUET, JACQUEMOUD TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AST CARRELAGES, LANDI CONSTRUCTION, P.I.F SASU, MODERN ALU, SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE, MUGNIER CHARPENTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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