EARTH AVOCATS

Objet : Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Objet : VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Objet : RESAH LOT 1 - STRATEGIE IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE ZONE BASSIN PARISIEN ET OUTRE MER (2023-R058-001-201) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

Montant : 4 032 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L’URBANISME, L’AMENAGEMENT ET L’HABITAT

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)

Objet : Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : Accompagnement à la stratégie patrimoniale de la Ville de Drancy dans le cadre d’apports d’actifs au sein de la SEM Drancy Demain

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)

Objet : Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : AMO DSP aéroport Le Mans Arnage

Montant : 65 700,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYND MIXTE CIRCUIT DES 24 HEURES DU MANS

Objet : Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridique

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Objet : Accompagnement à la création d’une foncière de logements intermédiaires, sur les volets financier, juridique et fiscal.

Montant : 21 760,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL)

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession-revitalisation commerciale et artisanale sur la ville de Sète - Invitation à remettre une offre

Montant : 39 700,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE SETE (MAIRIE)

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession-revitalisation commerciale et artisanale sur la ville de Sète - Invitation à remettre une offre

Montant : 39 700,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE SETE (MAIRIE)

Objet : Conseil juridique et représentation dans le domaine du droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction et de l’habitation, droit de l’immobilier, droit de la responsabilité et des assurances, problématiques foncières et domaniales

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EST METROPOLE HABITAT

Objet : Conseil juridique et représentation dans le domaine du droit de la commande publique

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EST METROPOLE HABITAT

Objet : PROJET PISCINE PATINOIRE ET POLE CULTUREL

Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D HUEZ (MAIRIE)

Objet : Droit fiscal - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES

Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : LE VOYAGE A NANTES

Objet : Prestations de consultations juridiques hors contentieux

Montant : 39 840,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : OPH DE LA METROPOLE DE LYON (LYON METROPOLE HABITAT)

Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics du projet de construction d’une nouvelle blanchisserie au CHU DIJON BOURGOGNE Marché subséquent 2 n°24075 passé sur la base des accords-cadres n°243-001 et n°243-002

Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON (HOPITAL LE BOCAGE)

Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affaires

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

Objet : MS1 ANALYSE SITE PROGRAMMATION GLOBALE PROJET PUY MOU II

Montant : 240 365,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Objet : Lot 4 : Droits fiscal et financier

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvement de taxes foncières

Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MANCHE HABITAT

Objet : AC // AMO ELABORATION ET PASSATION D UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR EXPLOITATION AÉRODROME DU PLESSIS-BELLEVILLE

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : Lot 4 Droit de l’énergie

Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Objet : STRATEGIE IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE

Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Objet : ETUDE AMENAGEMENT PUY MOU II LAGORD

Montant : 595 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

Objet : SHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER VALORISATION FONCIERE

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE VANVES (MAIRIE)

Objet : LOT 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CITALLIOS

Objet : LOT 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CITALLIOS

Objet : Lot 3 Commande publique

Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Objet : lot 3 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Objet : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Objet : lot 1 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 1 550 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Objet : lot 9 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Objet : LOT 9 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Objet : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 1 550 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Objet : AMO DSP aéroport Le Mans Arnage

Montant : 65 700,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYND MIXTE CIRCUIT DES 24 HEURES DU MANS

Objet : AMO PROGRAMMISTE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE

Montant : 192 945,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : 22AC29 / Réalisation de missions d’audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de sécurité sociale

Montant : 1 640 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : U C A N S S

Objet : VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 29/10/2023 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Objet : Etude et Conseil pour la recherche d’économie en matière de taxe foncière grâce à la révision de la valeur locative

Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an

Acheteur : NIEVRE HABITAT OPH (NIEVRE HABITAT)

Objet : Étude optimisation FCTVA et opérations soumises à la TVA

Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

Objet : Assistance et conseil juridique pour l’animation et le développement de la filière numérique sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 2 ans

Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Prestation d’assistance et conseil juridique dans le cadre du projet de cession du site de Roquefraîche à Lauris (phase offre - offre initiale)

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON (HOPITAL DUFFAUT 1)

Objet : La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles de conseils juridiques et d’assistance juridique pour le Département de la Nièvre par des avocats, agissant seuls ou dans un groupement. - Conseils et assistance juridiques - volet "Dro

Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 2 ans

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Objet : La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles de conseils juridiques et d’assistance juridique pour le Département de la Nièvre par des avocats, agissant seuls ou dans un groupement. - Conseils et assistance juridiques - volet "Dro

Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 2 ans

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Objet : Z220320A00 BDC P2: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 82 100,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Objet : 1154 PL-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières

Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MANCHE HABITAT

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation d’un achat direct de biométhane auprès d’un producteur

Montant : 22 700,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an

Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L’URBANISME, L’AMENAGEMENT ET L’HABITAT

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)

Objet : AMO PROGRAMMISTE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE

Montant : 192 945,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE "PROGRAMMISTE" RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE

Montant : 49 360,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE AEROPORT TLP

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AEROPORTUAIRE DE TARBES LOURDES PYRENEES

Objet : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - Fiscalité

Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 3 ans

Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

Objet : ASSISTANCE MO MISE EN PLACE MARCHE GLOBAL PERFORMANCE RENOVATION AQUACAP

Montant : 185 250,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA LE GRAND PERIGUEUX

Objet : Z220320A00 BDC : LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux c

Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Objet : ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES LAUREATS DU PROGRAMME « DEMONSTRATEURS DE LA VILLE DURABLE » RELANCE LOT 3 – ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE

Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par la

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE

Objet : Autonomie électrique des collèges par production photovoltaïque - Création du groupe de mise en oeuvre

Montant : 72 700,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Objet : 1002 PL-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières

Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MANCHE HABITAT

Objet : MISSION PROGRAMMATION VELODROME BASKET

Montant : 54 938,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

Objet : Etude relative au diagnostic des équipements aquatiques et à la scénarisation d’une prise de compétence térritoriale

Montant : 111 591,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PLAINE COMMUNE

Objet : AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le volet juridique de l’aménagement du parc d’activités du Spernot à Brest

Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans

Acheteur : BREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (BMA-SPL)

Objet : M21-059AGG ASSISTANCE JURIDIQUE POUR CREATION POLE SANTE A BALSAN

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CHATEAUROUX METROPOLE

Objet : Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires

Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED)

Objet : Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires

Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED)

Objet : Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salaires

Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED)

Objet : CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE PROCEDURES DE DUP DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA CAPB

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU PAYS BASQUE

Objet : MGP.AC.VEILLE JURID,REGLEMENTAIRE/IMPACT OPERAT°IMGP LOT3

Montant : 300 010,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans

Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

Objet : ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN OPTIMISATION FISCALE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE VERCORS VIVARAIS

Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VALENCE

Objet : Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 1: Droit des sociétés et droit commercial

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST

Objet : MGP.AC.BC.ASSISTANCE JURID,CONSEIL FISALITE AMENAG LOT4

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 4 ans

Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

Objet : AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNE

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

Objet : 869-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner MANCHE HABITAT dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières

Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MANCHE HABITAT

Objet : Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit du numérique et du système d’information

Montant : 33 984,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)

Objet : Accord cadre relatif à des prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises - Appui juridique

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville

Montant : 373 359,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville

Montant : 176 681,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville

Montant : 403 398,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville

Montant : 371 779,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville

Montant : 236 313,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville

Montant : 204 774,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville

Montant : 337 170,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville

Montant : 304 071,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville

Montant : 161 839,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Objet : Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des chantiers - de la société de coordination « IDELIANS »- phase offres(2è phase) - Groupement de commandes entre Domanys, Hamaris, Grand Dole Habitat et Orvitis - - Accompagnement juridique

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (ORVITIS)

Objet : Etudes juridiques préalables à la création d’une société anonyme de coordination entre l’oph de saint-louis agglomération et domial esh

Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DOMIAL

Objet : 758-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières

Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MANCHE HABITAT

Objet : ACCORD CADRE Prestations Juridiques-Lot 1 : Droit Public

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Objet : SYNDICAT TRAITEMENT VITRE FOUGERES. Correspondant : Monsieur Yves HISOPE, 28 rue Pierre et Marie Curie 35500 Vitré - Tél. : 0299744447, Courriel : [email protected]. - Objet du marché : Assistance technique, financière et juridique pour - l’ét

Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 3 ans

Acheteur : S3T EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE)

Objet : Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) principalement en vue de la préparation de toute procédure con

Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 4 ans

Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Objet : REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR ACM HABITAT HABITAT/OPH DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Prestations de conseils et de représentation en justice)

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM)

Objet : 69/2019-Prestation d’audit et de recherche d’optimisation en ingénierie sociale

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

Objet : 2019-PA-JUR-103-Lot 2 - Droit de la fonction publique

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Objet : Lot 4 Droit fiscal

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE