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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/06/2026, 26/01434
Début du contentieux :
14/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. FACILITIES MANAGEMENT ( KLEVA ), QBE EUROPE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, SCI BV SAINT AUBIN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
10/06/2026, 25/02722
Début du contentieux :
10/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SCI LE MAIL, SELE, RENOFORS, LCL CREDIT LYONNAIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉÁ, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
16/03/2026, 25/04698
Début du contentieux :
11/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, RENOFORS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE, AXA FRANCE IARD, SELE, SCI LE MAIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
22/01/2026, 20/02332
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MMA IARD, ENTORIA, QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, CME RENOVATION, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/07/2025, 24/04008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, SCI LE MAIL, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, RENOFORS, SELE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
20/01/2025, 24/04008
Début du contentieux :
10/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI LE MAIL, SELE, RENOFORS, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE
Dispositif :
Réouverture des débats
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