NG INGENIEUR CONSEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/08/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EMETT, S.A. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENIUM INSURANCE COMPANY, S.A.S. MARELEC, S.A.S. CDE ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION EN TRETIEN, NOVARISKS, S.A.S. PREMIUM CONSULTING SERVICE, S.C.I. SMM CAPITOL, S.A.S. LA SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET LOCATION (STTL), S.A.S. INGEBAT, S.A.S. CDE ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION ENTRETIEN, S.A. GAN ASSURANCES, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'OCCITANIE Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute Garonne, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'OCCITANIE - Service régional de l'archéologie, COMMUNE DE, S.C.I. AKUMAL, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEET, BELLADONNA, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S. EGIDE, S.C.I. SPHINX, F.A.P CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. DECLIC, QBE EUROPE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. DOCKS DU VOLVESTRE, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2026, 26/01434
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. FACILITIES MANAGEMENT ( KLEVA ), SCI BV SAINT AUBIN, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 10/06/2026, 25/02722
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOFORS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉÁ, LCL CREDIT LYONNAIS, AXA FRANCE IARD, SELE, SCI LE MAIL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/03/2026, 25/04698
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LE MAIL, SELE, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, RENOFORS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/01/2026, 20/02332
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, CME RENOVATION, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, ENTORIA, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/07/2025, 24/04008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, SCI LE MAIL, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, RENOFORS, SELE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/01/2025, 24/04008
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI LE MAIL, SELE, RENOFORS, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice