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Tribunal judiciaire de Dunkerque,
28/05/2026, 26/00084
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
26/11/2024, 24/02953
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Douai,
26/09/2024, 23/03402
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Douai,
27/06/2024, 23/03356
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
30/10/2023, 23/00112
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
28/04/2022, 22/01958
Début du contentieux :
31/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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