Activité de MOD HUS ARCHITECTES
| Activité principale déclarée : |
L'éxercice de la profession d'architecte et d' urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l' acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOD HUS ARCHITECTES applique soit différente.
:
|
Cabinets d'architectes -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise MOD HUS ARCHITECTES
-
Adresse : 46 AVENUE CHARLES DE GAULLE
77450 LESCHES
Date de création :
04/11/2022
-
Établissement principal
En activité
530 817 402 00023
Adresse : 6 RUE DE LA MARE BLANCHE
77186 NOISIEL
Date de création :
04/11/2022
Nom commercial : MORGADES ARCHITECTE
-
Établissement secondaire
Fermé
530 817 402 00015
Adresse : 5 PLACE DE L'EGLISE
77700 CHESSY
Date de création :
01/01/2011
Date de clôture :
04/11/2022
et transféré vers d'autres établissements
Nom commercial : MORGADES ARCHITECTE
Etablissements de l'entreprise MOD HUS ARCHITECTES
Finances de MOD HUS ARCHITECTES
Dirigeants et représentants de MOD HUS ARCHITECTES
-
Gérant
46 ans
- 12/1979
Depuis le 26/06/2012
-
Ancien gérant
49 ans
- 07/1976
Du 18/03/2015
au 28/02/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOD HUS ARCHITECTES
Documents juridiques de MOD HUS ARCHITECTES
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
22/11/2022
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de co-gérant
-
Statuts mis à jour
28/02/2018
-
-
Expédition
- Cession ou donation de parts Donation entre M. MORGADES Enrique et M. MORGADES Eloi
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
01/06/2015
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
-
Statuts mis à jour
18/03/2015
-
-
Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts Entre Mr Enrique MORGADESETMr Yohann VAN VLAENDEREN
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission de co-gérant
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
27/10/2014
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour
31/08/2012
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour
31/08/2012
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour
31/08/2012
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
17/05/2011
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
17/05/2011
-
-
Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société commerciale
-
Rapport du commissaire aux apports
31/03/2011
-
-
Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société commerciale
-
Rapport du commissaire aux apports
31/03/2011
Comptes annuels de MOD HUS ARCHITECTES
Les déclarations de comptes de MOD HUS ARCHITECTES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
15/11/2022
-
Comptes sociaux 2020
03/08/2021
-
Comptes sociaux 2019
12/03/2021
-
Comptes sociaux 2018
25/07/2019
-
Comptes sociaux 2017
02/08/2018
-
Comptes sociaux 2016
31/08/2017
Conformité de MOD HUS ARCHITECTES
Alertes de MOD HUS ARCHITECTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOD HUS ARCHITECTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MOD HUS ARCHITECTES
-
Cour d'appel de Paris,
19/02/2025, 22/14364
Début du contentieux :
12/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANCE PIERRE 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/11/2024, 22-16.755
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MOD HUS ARCHITECTES
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/09/2024
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
46 avenue Charles de Gaulle 77450 Lesches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240182, annonce
n°9187
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/09/2023
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
46 avenue Charles de Gaulle 77450 Lesches
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230180, annonce
n°4794
-
DÉPÔT DES COMPTES
01/12/2022
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220233, annonce
n°8849
-
MODIFICATION
01/12/2022
RCS de Meaux
Dénomination : MOD-HUS ARCHITECTES
Capital :
200 000,00 €
Adresse :
46 avenue Charles de Gaulle 77450 Lesches
Description : modification survenue sur l'adresse du siège
Bodacc B
n°20220233, annonce
n°4153
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/08/2021
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210161, annonce
n°15131
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/03/2021
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210062, annonce
n°5316
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2019
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190162, annonce
n°6443
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/09/2018
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180162, annonce
n°11922
-
MODIFICATION
09/03/2018
RCS de Meaux
Dénomination : MOD-HUS ARCHITECTES
Capital :
200 000,00 €
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant partant : Morgades, Eloi
Bodacc B
n°20180048, annonce
n°1166
-
MODIFICATION AUTRE
03/03/2018
Dénomination : MOD-HUS ARCHITECTES
Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
MOD-HUS ARCHITECTES
SARL au capital de 200000,00 Euros
5 Place de L'Eglise,
77700 Chessy
530817402 R.C.S. Meaux
Par décision de L'Assemblée Générale Mixte en date du 23/02/2018 il a été pris acte de la révocation de Monsieur Eloi MORGADES en qualité de Co-gérant à compter du 23/02/2018.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/09/2017
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170098, annonce
n°9700
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/09/2016
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160103, annonce
n°9170
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/09/2015
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150099, annonce
n°4043
-
MODIFICATION
02/04/2015
RCS de Meaux
Dénomination : MOD-HUS ARCHITECTES
Capital :
200 000,00 €
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : nomination du Gérant : Morgades, Eloi
Bodacc B
n°20150065, annonce
n°1166
-
MODIFICATION
11/11/2014
RCS de Meaux
Dénomination : MOD-HUS ARCHITECTES
Capital :
200 000,00 €
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant partant : Morgades, Enrique
Bodacc B
n°20140217, annonce
n°1881
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2014
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Bodacc C
n°20140061, annonce
n°14156
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/08/2013
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Bodacc C
n°20130055, annonce
n°9349
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/09/2012
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Bodacc C
n°20120067, annonce
n°10526
-
MODIFICATION
16/09/2012
RCS de Meaux
Dénomination : MOD-HUS ARCHITECTES
Capital :
200 000,00 €
Adresse :
5 place de l Eglise 77700 Chessy
Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Administration : nomination du Gérant : Vanvlaenderen, Yohann Philippe
Bodacc B
n°20120179, annonce
n°792
-
MODIFICATION
25/05/2011
RCS de Meaux
Dénomination : MOD-HUS ARCHITECTES
Capital :
200 000,00 €
Adresse :
5 place de l'Eglise 77700 Chessy
Description : Augmentation de capital
Administration : Gérant : MORGADES Enrique
Bodacc B
n°20110102, annonce
n°3151
-
CRÉATION
28/04/2011
RCS de Meaux
Dénomination : MOD-HUS ARCHITECTES
Capital : 180 000,00
€
Adresse :
5 place de l'Eglise 77700 Chessy
Activité : L'éxercice de la profession d'architecte et d' urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l' acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Administration : Gérant : MORGADES Enrique
Bodacc A
n°20110083, annonce
n°1698
Cartographie de MOD HUS ARCHITECTES
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de MOD HUS ARCHITECTES
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOD HUS ARCHITECTES et LA FERME DU MOULIN de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOD HUS ARCHITECTES et de la relation :
Inconnue
En savoir plus
Biens immobiliers de MOD HUS ARCHITECTES
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par MOD HUS ARCHITECTES
Labels et certificats de MOD HUS ARCHITECTES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de MOD HUS ARCHITECTES
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par MOD HUS ARCHITECTES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
