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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2025, 24/14280
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2024, 22/15169
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2024, 22/15169
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2022, 22/04564
Début du contentieux :
04/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOMMET AM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
14/01/2015, 13-15.096, 13-19.434
Début du contentieux :
06/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
STUDIUM HAUTE COIFFURE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
19/03/2013, 12/13960
Début du contentieux :
06/07/2012
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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