Activité de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
| Activité principale déclarée : |
L'exercice de la Profession d'Architecte et d'Urbaniste, en particulier de la fonction de Maître d'Oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
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Entreprises d'architecture -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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Siège et établissement principal
En activité
531 289 544 00011
Adresse : 1 PLACE CH. DE GAULLE
77100 MEAUX
Date de création :
01/03/2011
Etablissements de l'entreprise SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Finances de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Dirigeants et représentants de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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Gérant
57 ans
- 07/1969
Depuis le 25/03/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Documents juridiques de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/10/2022
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société non-commerciale
25/03/2011
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société non-commerciale
25/03/2011
Comptes annuels de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Les déclarations de comptes de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
20/10/2022
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Comptes sociaux 2020
11/08/2021
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Comptes sociaux 2019
24/09/2020
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Comptes sociaux 2018
03/12/2019
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Comptes sociaux 2017
13/07/2018
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Comptes sociaux 2016
25/09/2017
Conformité de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Alertes de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/10/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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Tribunal judiciaire de Meaux,
25/06/2025, 25/00363
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ALVES, SMABTP, NORD DECORATION, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommée LE CONNETABLE DE RICHEMONT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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DÉPÔT DES COMPTES
06/11/2025
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250214, annonce
n°10547
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DÉPÔT DES COMPTES
13/06/2024
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240113, annonce
n°9618
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DÉPÔT DES COMPTES
25/10/2023
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230206, annonce
n°4254
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DÉPÔT DES COMPTES
06/11/2022
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220216, annonce
n°9609
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CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
26/10/2022
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Journal : lemoniteur77.com
SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
SELARL à associé unique au capital de 29.700 €
Siège social :1 PLACE CHARLES DE GAULLE 77100 Meaux
531 289 544 RCS de Meaux
L'Associé Unique en date du 21/10/2022 a décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux porpres soient inférieurs à la moité du capital social.
Mention au RCS de Meaux
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2021
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210167, annonce
n°2836
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DÉPÔT DES COMPTES
11/10/2020
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200198, annonce
n°9604
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DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2019
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190244, annonce
n°8829
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DÉPÔT DES COMPTES
09/08/2018
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180145, annonce
n°24181
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DÉPÔT DES COMPTES
25/10/2017
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170107, annonce
n°9236
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DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2016
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160091, annonce
n°12651
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DÉPÔT DES COMPTES
30/10/2015
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150111, annonce
n°12973
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DÉPÔT DES COMPTES
15/10/2014
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Bodacc C
n°20140078, annonce
n°9377
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DÉPÔT DES COMPTES
21/10/2013
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Bodacc C
n°20130076, annonce
n°10191
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DÉPÔT DES COMPTES
23/07/2013
RCS de Meaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Bodacc C
n°20130040, annonce
n°10352
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CRÉATION
12/04/2011
RCS de Meaux
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Capital : 29 700,00
€
Adresse :
1 place Charles de Gaulle 77100 Meaux
Activité : L'exercice de la Profession d'Architecte et d'Urbaniste, en particulier de la fonction de Maître d'Oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Administration : Gérant : ASSELINEAU Louis Marie
Bodacc A
n°20110072, annonce
n°2408
Cartographie de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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Entreprises citées de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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Appels d'offres gagnés par SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA FERME DE MONSIEUR A MANDRES-LES-ROSES
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MANDRES LES ROSES (MAIRIE)
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Labels et certificats de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
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Propriétés intellectuelles
de SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE ASSELINEAU
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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