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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

REUNICABLE

531 379 303 · Active
Adresse : 39 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 97420 LE PORT
Activité : Télécommunications filaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2011
Dirigeant : THD GROUP

Informations juridiques de REUNICABLE

SIREN : 531 379 303
SIRET (siège) : 531 379 303 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54531379303
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-DENIS DE LA REUNION , le 05/04/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/04/2011)
Numéro RCS : 531 379 303 R.C.S. Saint-denis de la reunion
Capital social : 10 000 000,00 €

Activité de REUNICABLE

Activité principale déclarée : L'étude,le développement,le déploiement et l'exploitation de réseaux et services de communication,utilisant le câble ou tout autre système,réseaux HFC et où en fibre optique. La commercialisation de tous appareils en rapport avec l'objet social.
Code NAF ou APE : 61.10Z (Télécommunications filaires)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise REUNICABLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    531 379 303 00013
    Adresse : 39 RUE PIERRE BROSSOLETTE 97420 LE PORT
    Date de création : 01/04/2011

Etablissements de l'entreprise REUNICABLE

Finances de REUNICABLE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 42,7M 38,3M 37,1M 35,2M
Marge brute (€) 48,1M 42,8M 41,2M 40,3M
EBITDA - EBE (€) 18,2M 14,5M 14,6M 18,4M
Résultat d'exploitation (€) 8,49M 9,52M 9,71M 10,9M
Résultat net (€) 4,35M 5,48M 7,39M 11,2M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 11,4 3,4 5,2 9,9
Taux de marge brute (%) 113 112 111 115
Taux de marge d'EBITDA (%) 42,5 37,8 39,5 52,3
Taux de marge opérationnelle (%) 19,9 24,8 26,2 31
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -99,6M -56,4M -56,6M -47,8M
BFR exploitation (€) 30,3M 24,1M 19M 11,2M
BFR hors exploitation (€) -130M -80,6M -75,6M -59M
BFR (j de CA) -851 -537 -557 -495
BFR exploitation (j de CA) 259 230 187 116
BFR hors exploitation (j de CA) -1,11K -767 -744 -612
Délai de paiement clients (j) 367 303 248 177
Délai de paiement fournisseurs (j) 241 158 131 126
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 14M 14M 12,1M 19,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 32,8 36,6 32,7 54,8
Fonds de roulement net global (€) -99M -55,1M -52,1M -43,8M
Couverture du BFR 1 1 0,9 0,9
Trésorerie (€) 575K 1,29M 4,58M 4,06M
Dettes financières (€) 0 44,5M 46M 53,8M
Capacité de remboursement 0 3,1 3,4 2,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,8 0,8 1,1
Autonomie financière (%) 27,9 28,1 27,7 26,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 3 2,8 2,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 103M 30,3M
Liquidité générale 0,5 1
Couverture des dettes -274 3,6 3,6 2,9
Fonds propres (€) 58,3M 54M 51,5M 47,1M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 10,2 14,3 19,9 31,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,5 10,1 14,3 23,8
Rentabilité économique (%) 2,1 2,9 4 6,4
Valeur ajoutée (€) 24,3M 21,3M 20,3M 19,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 56,9 55,6 54,7 54,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 5,57M 5,38M 4,8M 4,78M
Salaires / CA (%) 13 14 12,9 13,6
Impôts et taxes (€) 1,81M 1,46M 843K 214K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de REUNICABLE

Entreprises dirigées par REUNICABLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REUNICABLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de REUNICABLE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    03/04/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    03/04/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    11/08/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    30/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    20/02/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Acte sous seing privé
    05/04/2011
    • Acte sous seing privé
    05/04/2011

Comptes annuels de REUNICABLE

  • Comptes sociaux 2025 29/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2019 14/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 14/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/10/2019
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2018
  • Comptes sociaux 2015 08/06/2018
  • Comptes sociaux 2014 08/06/2018

Procédures collectives de REUNICABLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REUNICABLE

  • Tribunal administratif de Paris, 04/06/2026, 1420602
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 19/03/2026, 26-0554
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, Société Française du Radiotéléphone, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, VIALIS SOLUTIONS ENR, DAUPHIN TELECOM, Ozone, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, Vitis, NETALIS, CMIN COMPAGNIE MARITIME DES ILES DU NORD, OUTREMER TELECOM SA, KOSC INFRASTRUCTURES, SCANI, IFT, Alpes Networks, Slash THD, ORANGE CONCESSIONS, SMS START UP MOBILE SERVICE, ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/03/2026, 26-0554
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, VIALIS SOLUTIONS ENR, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, PARABOLE REUNION, GUYACOM, Vitis, NETALIS, CMIN COMPAGNIE MARITIME DES ILES DU NORD, Outremer Telecom, KOSC INFRASTRUCTURES, SCANI, IFT, Alpes Networks, Slash THD, ORANGE CONCESSIONS, SMS START UP MOBILE SERVICE
  • Conseil d'État, 11/03/2026, 512061
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 24/12384
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANAL + TELECOM
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2411-RDPI
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Canal+ Télécom
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2411-RDPI
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Canal+ Télécom
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/07/2025, 25-1401
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CM TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, Bouygues Telecom, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, Mobius, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, Vitis, PARABOLE REUNION, GUYACOM, Chartres Métropole Innovations Numériques (CMIN), Netalis, OUTREMER TELECOM, KOSC INFRASTRUCTURES, Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise (SCANI), Investissement dans la fibre des territoires (IFT), Alpes Networks, Slash THD, Orne THD
  • ARCEP, 22/07/2025, 25-1401
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, Société Française du Radiotéléphone, FRANCE TELECOM, NUMERICABLE US, Sequalum, Bouygues Telecom, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, Mobius, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, Vitis, PARABOLE REUNION, GUYACOM, C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES, Netalis, OUTREMER TELECOM, KOSC INFRASTRUCTURES, Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise, INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES, Alpes Networks, Slash THD, Orne THD, Orange
  • ARCEP, 18/02/2025, 25-0272
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FRANCE TELECOM, NUMERICABLE US, Sequalum, Bouygues Telecom, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, Mobius, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, Vitis, PARABOLE REUNION, GUYACOM, Chartres Métropole Innovations Numériques (CMIN), Netalis, OUTREMER TELECOM SA, KOSC INFRASTRUCTURES, Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise (SCANI), Investissement dans la fibre des territoires (IFT), Alpes Networks, Slash THD, Orne THD, ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/02/2025, 25-0272
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, VIALIS SOLUTIONS ENR, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, Vitis, GUYACOM, PARABOLE REUNION, Chartres Métropole Innovations Numériques (CMIN), NETALIS, OUTREMER TELECOM SA, KOSC INFRASTRUCTURES, Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise (SCANI), Investissement dans la fibre des territoires (IFT), Alpes Networks, Slash THD, ORANGE CONCESSIONS, ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/11/2024, 24-2501-RDPI
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/11/2024, 24-2501-RDPI
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 11/06/2024, 24-1278-RDPI
    Début du contentieux : 22/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANAL + TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/06/2024, 24-1278-RDPI
    Début du contentieux : 22/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANAL + TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/05/2023, 23-1122
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CM TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, Mobius, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, Vitis, GUYACOM, PARABOLE REUNION, Chartres Métropole Innovations Numériques (CMIN), Netalis, OUTREMER TELECOM, KOSC INFRASTRUCTURES, Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise (SCANI), Investissement dans la fibre des territoires (IFT), Alpes Networks, Slash THD, Orange
  • ARCEP, 30/05/2023, 23-1122
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, Société Française du Radiotéléphone, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, Vitis, GUYACOM, PARABOLE REUNION, C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES, NETALIS, Outremer Telecom, KOSC INFRASTRUCTURES, Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise, INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES, Alpes Networks, Slash THD, ORANGE
  • ARCEP, 10/05/2022, 22-0935
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, Vitis, NETALIS, CMIN COMPAGNIE MARITIME DES ILES DU NORD, OUTREMER TELECOM, KOSC INFRASTRUCTURES, Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise (SCANI), Investissement dans la fibre des territoires (IFT), ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/05/2022, 22-0935
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, Vitis, PARABOLE REUNION, Chartres Métropole Innovations Numériques (CMIN), NETALIS, OUTREMER TELECOM SA, KOSC INFRASTRUCTURES, Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise (SCANI), Investissement dans la fibre des territoires (IFT), ORANGE
  • ARCEP, 30/07/2020, 20-0847
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, Société Française du Radiotéléphone, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, Mobius, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, Vitis, PARABOLE REUNION, GUYACOM, C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES, Netalis, OUTREMER TELECOM SA, KOSC INFRASTRUCTURES, Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise, INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES
  • ARCEP, 23/07/2019, 19-1073
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, PARABOLE REUNION, GUYACOM, Vitis, NETALIS, CMIN COMPAGNIE MARITIME DES ILES DU NORD, OUTREMER TELECOM, KOSC INFRASTRUCTURES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/07/2019, 19-1073
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Société Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, PARABOLE REUNION, GUYACOM, Vitis, NETALIS, CMIN COMPAGNIE MARITIME DES ILES DU NORD, OUTREMER TELECOM, KOSC INFRASTRUCTURES
  • Conseil d'État, 08/04/2019, 426096
    Début du contentieux : 23/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, REGION REUNION
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 31/05/2018, 18-DCC-90
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETGEM, Caisse des Dépôts et Consignations
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2018, 18-0447
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, PARABOLE REUNION, GUYACOM, Vitis, NETALIS, C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES, OUTREMER TELECOM SA, REGIE INTERCOM D ENERGIES ET DE SERVICES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2017, 17-0549
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CM TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, Mobius, NEURONNEXION, Mediaserv SARL, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel, Vitis, PARABOLE REUNION, GUYACOM, CANAL + TELECOM, ORANGE
  • ARCEP, 11/05/2017, 17-0549
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FRANCE TELECOM, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, MOBIUS INTERNATIONAL, NEURONNEXION, Mediaserv SARL, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, OZONE-AERIUM LABORATOIRE INTERNATIONAL, Digicel, Vitis, PARABOLE REUNION, GUYACOM, CANAL + TELECOM, ORANGE
  • ARCEP, 15/12/2016, 16-1735
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, Mobius, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2016, 16-1735
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, Vialis, DAUPHIN TELECOM, Ozone, Digicel
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/03/2015, 15-0348
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
  • ARCEP, 26/03/2015, 15-0348
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE
  • ARCEP, 16/09/2014, 14-1060
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FRANCE TELECOM, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, MOBIUS INTERNATIONAL, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/09/2014, 14-1060
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FRANCE TELECOM, NUMERICABLE US, Sequalum, Bouygues Telecom, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, Axione, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, Mobius, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE, MCT, LASOTEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/06/2014, 14-0660
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE, Covage, SFR Collectivités (Opalys, Inolia, Manche Telecom, Débitex), Quentiop, SIEA STRATEGIE INFORMATIQUE ET AUDIO, Tutor (Cœur Côte Fleurie, Europ'Essonne, Calvados), Seine-Essonne THD, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 03/06/2014, 14-0660
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FRANCE TELECOM, NUMERICABLE US, Sequalum, BOUYGUES TELECOM, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, FRANCE CITEVISION, AXIONE, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, WiBox, MOBIUS INTERNATIONAL, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE, Covage, SFR Collectivités (Opalys, Inolia, Manche Telecom, Débitex), Quentiop, SIEA STRATEGIE INFORMATIQUE ET AUDIO, Tutor (Cœur Côte Fleurie, Europ'Essonne, Calvados), Seine-Essonne THD, ALTITUDE INFRASTRUCTURE
  • ARCEP, 06/05/2014, 14-0534
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, FRANCE TELECOM, NUMERICABLE US, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, Inolia, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, WiBox, MOBIUS INTERNATIONAL, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET, SCGS COMCABLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2014, 14-0534
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, NUMERICABLE US, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, Inolia, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET, SCGS COMCABLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/12/2013, 13-1466
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, Inolia, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, Axione, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, WiBox, Mobius, Association Tetaneutral.net, NEURONNEXION, Mediaserv, K-NET
  • ARCEP, 10/12/2013, 13-1466
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable SA, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM, K-NET
  • ARCEP, 25/04/2013, 13-0592
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, Axione, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/04/2013, 13-0592
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, Axione, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net, NEURONNEXION, CANAL + TELECOM
  • ARCEP, 23/10/2012, 12-1304
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2012, 12-1304
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE, Mobius, Association Tetaneutral.net
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2012, 12-0851
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE
  • ARCEP, 04/09/2012, 12-0851
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, AZALEE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2012, 12-0975
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BNP PARIBAS, AIR FRANCE, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS, MAIRIE DE VAL D ISERE, COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR, SOCIETE NICOLAS FRERES, SIAP, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, FM SINTERTECH COMITE ETABLISSEMENT FEDERAL MOGUL SINTERTECH, LES VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, AIRBUS OPERATIONS, SODIGAR, MAIN SECURITE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, AUBERT ET DUVAL ALLIAGES, SEGECE MANDATAIRE INDIVISION, PLACOPLATRE, SECURIFRANCE, SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GEORGIA PACIFIC FRANCE, ASS PARALYSES DE FRANCE, REGIE DU PORT D ARCACHON, UNIVERSITE DE STRASBOURG EOST, MAIRIE DE LANNION, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, CABINET FONCIA MARCEAU, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, GATINE VIANDES, ACCES CONTACT DIERICKX, LA TRAVERSE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, MAIRIE DE ST CHAMAS, SAVIEL FRANCE, ASSOCIATION DES LOISIRS DE LA MAIRIE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS, ONYX ET MARBRES GRANULES, DMS ENERGIE, CCI AJACCIO SARTENE, MAIRIE DE VAUX LE PENIL, SAS IMMOBILIER HOTELIERE, SYNDICAT DES EAUX ANCE ET ARZON, SCHAUMAN WOOD SA, PHILIPS FRANCE, MAIRIE DE MAUGUIO, SAIPEM, BANQUE POPULAIRE TARN ET AVEYRON, UR FRANCE, MESP MONDIAL EURO SECURITE PRIVEE, ASS ST HERBLAIN SECOURIST FFSS44, MAP HANDLING NICE, EUROPIPE FRANCE, PARI MUTUEL HIPPODROME, FACEO SECURITE PREVENTION, SMTD SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS, LYCEE MULTILINGUE OMBROSA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, LA PYRENEENNE, ASSOCIATION LO' COM., FRANCE GARDIENNAGE, FRANCE METAL INDUSTRIE, ENYOS SECURITE, DA SERVICES, OUEST GRUE, GE WATER ET PROCESS TECHNOLOGIES, SIR BEUTIN, GUEGUEN CHRISTIAN, ENTREPRISE GENERALE MAINTENANCE, UNIVERSITE RENNES 1, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET, CENTRE HOSPITALIER DE COLSON, MERCERON CARRIERES, LE CREDIT LYONNAIS, EURL C COLLET, S.F.S.P. SARL FIRST SECURITY PRIVEE, SARL F.E. SARL FRANCE ENTRETIEN, ETUDES ET TRAVAUX LACROUTS FRERE, RENARD PHILIPPE, COMMUNAUTE DE COMMUNES 30 GALLARGUES LE MONTUEUX, MD SECURITE PRIVEE, SARL ACCOLADE, CARGILL FRANCE, MAIRIE DE ST ETIENNE DE TINEE, GRANULATS VICAT, Q PARK SERVICES, TARVEL BIOMASSE, COMMUNAUTE COMMUNES DES COTEAUX, AVENIR DANTON DEFENSE, AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC, TRISELEC LILLE SAEMI, SNGST, INPACT, STE SPORTIVE DES COURSES DE, GPN, LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, CSGP, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, EURO FORMULA, ELITE PROTECTION SECURITE, EFFIA STATIONNEMENT, CNH FRANCE SA, GIE DDC CHEZ SOMARIG SA, GENERALE, LAFARGE CIMENTS, FRANCEAGRIMER, CUSHMAN ET WAKEFIELD, CTRE CIAL ARTS DE VIVRE VELIZY, CR2T CTRE DE RECYCLAGE ET DE TRI DE THIVERVAL, ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, DLE OUEST, CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES, URBIS PARK, INERIS, TRAPIL ODC, ATLAN, FIRST AQUITAINE INDUSTRIES, CM2I, STE ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, EURO SONO ALEX T REM, MICHAUD INDUSTRIE SERVICES, SEREP, COMMUNUTE AGGLO PAU PYRENEES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/06/2012, 12-0763
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT
  • ARCEP, 19/06/2012, 12-0763
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA, SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT
  • ARCEP, 24/04/2012, 12-0483
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2012, 12-0483
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE, Tutor Calvados, SEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE E. TERA
  • ARCEP, 08/03/2012, 12-0308
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/03/2012, 12-0308
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE, FRANCE CITEVISION, AXIONE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/01/2012, 12-0099
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE
  • ARCEP, 24/01/2012, 12-0099
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie, TUTOR EUROP'ESSONNE
  • ARCEP, 15/12/2011, 11-1437
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2011, 11-1437
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Free Infrastructure, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AFRIPA TELECOM FRANCE, Numericable, Sequalum, Covage, BOUYGUES TELECOM, INOLIA, MANCHE TELECOM, OPALYS TELECOM, Régie d'Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines, Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, Colt, Régie Intercommunale d'Énergies et de Services, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, DEBITEX, Tutor Côte Fleurie

Annonces BODACC de REUNICABLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2026
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20260158, annonce n°13709
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20250150, annonce n°17248
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20240172, annonce n°15153
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2023
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20230169, annonce n°7199
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20220129, annonce n°12751
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20210166, annonce n°12102
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2021
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20210010, annonce n°8327
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2019
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20200139, annonce n°17753
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20200139, annonce n°17752
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Saint Denis de La Réunion
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 39 Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Bodacc C n°20200139, annonce n°17751
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS de ST DENIS DE LA REUNION
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 39 rue Pierre-Brossolette 97420 Le port
    Bodacc C n°20180121, annonce n°8153
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS de ST DENIS DE LA REUNION
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 39 rue Pierre-Brossolette 97420 Le port
    Bodacc C n°20180121, annonce n°8152
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS de ST DENIS DE LA REUNION
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 39 rue Pierre-Brossolette 97420 Le port
    Bodacc C n°20180121, annonce n°8151
  • MODIFICATION 20/10/2015
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : REUNICABLE
    Capital : 10 000 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150201, annonce n°2404
  • MODIFICATION 05/06/2013
    RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Dénomination : REUNICABLE
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130106, annonce n°2649
  • CRÉATION 19/06/2011
    RCS de Saint Denis de la Réunion
    Dénomination : REUNICABLE
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 39 rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port
    Activité : l'étude, le développement, le déploiement et l'exploitation de réseaux et services de communication, utilisant le câble ou tout autre système, réseaux HFC et où en fibre optique ; la commercialisation de tous appareils en rapport avec l'objet social
    Administration : président : THD GROUP (SAS) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDITEC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : ACDC (SAS)
    Bodacc A n°20110118, annonce n°807

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REUNICABLE et MAYOTTE THD de la relation : Banque
  • NETGEM FRANCE (820 928 521) Cité 24 fois entre 2016 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REUNICABLE et NETGEM FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MATHIAS HAUTEFORT , MARC TESSIER , NASSIR GOULAMALY et 8 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REUNICABLE et GTC SAINT-DENIS-MAMOUDZOU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume HAMON
  • INTERCABLE REUNION (493 723 712) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REUNICABLE et INTERCABLE REUNION de la relation : Actionnariat
  • THD GROUP (531 286 698) Cité 2 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REUNICABLE et THD GROUP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDITEC , ACDC CONSULTANTS , OCEINDE COMMUNICATIONS et 3 autres
  • ZEOP (531 379 295) Cité 2 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REUNICABLE et ZEOP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : THD GROUP , AUDITEC , ACDC et 3 autres
  • Seules 6 sur environ 35 relations (17.1%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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