Tribunal administratif d'Orléans,
03/02/2026, 2400015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances SMABTP, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif d'Orléans,
08/12/2025, 2305272
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MONTBAZON, Société Alphaclim devenue SNEF, REGNIER C.C.
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde,
04/07/2025, 2022F00064
Position :
Demandeur
Autres parties :
JALSTEEL, SARL-ARCHITECTES
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Tribunal judiciaire de Blois,
22/04/2025, 25/00947
Début du contentieux :
17/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, COMPAGNIE CULTURE & DEVELOPPEMENT, SOCIETE NOUVELLE FRANCHET, MENUISERIE GUERIN FRERES, WILMOTTE & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Tours,
03/04/2025, 22/03540
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUALICONSULT , Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA SA, GENERALI FRANCE, C B ECONOMIE, ENTREPRISE VIAS, ABADIE SARL, SARL VERGER, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EOLE, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, T.A.E. TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS, EVL SOC LES ENDUITS DU VAL DU LOIR, L'AUXILIAIRE-VIE, ASSISTANCE ETANCHEITE, CLOAREC, MONROSEAU SARL, GroupamaVal de Loire, SEE SAINT ELOI FOUGERE, 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, SARL GARCIA FRERES, QUALICONSULT IMMOBILIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE RIBEIRO-CHERON, S.A.S. ANDRE, BOUYGUES IMMOBILIER, MARCHAND SAS, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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