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Cour d'appel de Douai,
27/11/2025, 24/01215
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Racing Club de
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
13/11/2025, 25/00030
Début du contentieux :
02/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEMAP SOCIETE D'EQUIPEMENT EN MATERIEL AUDIO VISUEL PROFESSIONNEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
24/05/2023, 22-11.005
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Côté jardin
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
17/02/2023, 21/01147
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
02/02/2023, 22/00062
Début du contentieux :
02/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEMAP SOCIETE D'EQUIPEMENT EN MATERIEL AUDIO VISUEL PROFESSIONNEL
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Douai,
04/11/2021, 19/04163
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COTE JARDIN
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
08/11/2018, 18/02546
Début du contentieux :
12/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS ESM
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
01/03/2017, 16/00383
Début du contentieux :
13/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
STAGEMASTER
Dispositif :
Confirmation totale