-
Cour d'appel de Douai,
27/11/2025, 24/01215
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Racing Club de
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
13/11/2025, 25/00030
Début du contentieux :
02/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEMAP SOCIETE D'EQUIPEMENT EN MATERIEL AUDIO VISUEL PROFESSIONNEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
24/05/2023, 22-11.005
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Côté jardin
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
17/02/2023, 21/01147
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
02/02/2023, 22/00062
Début du contentieux :
02/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEMAP SOCIETE D'EQUIPEMENT EN MATERIEL AUDIO VISUEL PROFESSIONNEL
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice