Tribunal des activités économiques de Nanterre,
27/11/2025, 2025R00819
Début du contentieux :
27/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCI LES OPTIMISTS
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
27/10/2025, 2025R00819
Début du contentieux :
12/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCI LES OPTIMISTS
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Tribunal de commerce de Nanterre,
27/10/2025, 2025R00819
Début du contentieux :
12/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCI LES OPTIMISTS
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2025, 25/00652
Début du contentieux :
08/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLOMICHI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, G.S.I., DEKRA INDUSTRIAL, SMA SA, EMMAUS HABITAT, ECF PC, EBATEC INGENIERIE TECHNIQUE BATIMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BATIPLUS, AIA ENVIRONNEMENT, AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AIA ARCHITECTES, EPOK, AXA FRANCE IARD, WILL BE GREAT CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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