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Cour d'appel de Riom,
19/03/2024, 21/00107
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
13/12/2023, 23/01049
Début du contentieux :
18/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ MARTIN, O.T. OLIV TAXI, AMBULANCES SUMENE ARTENSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
18/01/2022, 21/01121
Début du contentieux :
06/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL A2C CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirmation totale