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Tribunal judiciaire de Paris,
04/07/2024, 23/09106
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/02/2024, 23/09106
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2018, 17/17115
Début du contentieux :
19/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELEC COM
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
06/09/2017, 15-17.124
Début du contentieux :
29/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
société LBAC, GEOFRED, MONDETOUR SUD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
12/05/2016, 15/13744
Début du contentieux :
29/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
GEOFRED, SAS LBAC, MONDETOUR SUD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2015, 14/18324
Début du contentieux :
29/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONDETOUR SUD, SAS LBAC, GEOFRED
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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