Tribunal judiciaire de Tours,
12/05/2026, 26/20003
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Tours,
31/03/2026, 26/20106
Début du contentieux :
24/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLEE CONSTRUCTIONS, ETABLISSEMENTS J. M. MEUNIER, SMA SA, QUALICONSULT , ATELIER D'ARCHITECTURE BLANCHET FERAY, BUREAU ETUDES THERMIQUES GERARD CALLU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSISTANCE ETANCHEITE, MARIGNAN RESIDENCES, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LES FACADES DE TOURAINE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CGST ENGIE HOME SERVICES, H.R. CONSEILS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, PIEUX OUEST, AXA FRANCE IARD, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Poitiers,
28/03/2024, 22/00234
Début du contentieux :
15/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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