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Cour d'appel de Douai,
07/05/2026, 23/05266
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GREPI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
19/06/2025, 23/05266
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GREPI
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/06/2024, 24/00058
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GREPI
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lille,
14/05/2024, 24/00571
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFFAGE ROUTE NORD EST, Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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