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Tribunal de commerce d'Annecy,
23/03/2026, 2025F00400
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJ SYNERGIE
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Tribunal de commerce d'Annecy,
24/03/2025, 2023F01238
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJ SYNERGIE
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Cour d'appel de Chambéry,
17/05/2022, 20/00440
Début du contentieux :
15/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ISERE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
04/02/2022, 19/02976
Début du contentieux :
15/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
30/09/2021, 19/01993
Début du contentieux :
31/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELAFA MJA, AGS-C.G.E.A. D'ANNECY, UNEDIC DELEGATIONDE, SELARL LUC GOMIS, GROUPE SAG, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
04/02/2021, 18/03682
Début du contentieux :
15/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATIOND'[, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
14/01/2021, 18/00803
Début du contentieux :
17/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
07/01/2021, 20/01653
Début du contentieux :
27/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
03/09/2020, 18/01021
Début du contentieux :
05/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Grenoble,
04/06/2019, 18/03434
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2018, 18/04782
Début du contentieux :
13/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS CERBERE, SELARL LUC GOMIS
Dispositif :
Infirmation totale