| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MONTESPAN applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de MONTESPAN
| SIREN : | 532 892 510 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 532 892 510 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/06/2011 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/06/2011) |
| Numéro RCS : | 532 892 510 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 2 500,00 € |
Activité de MONTESPAN
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Etablissements de l'entreprise MONTESPAN
Etablissements de l'entreprise MONTESPAN
Dirigeants et représentants de MONTESPAN
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Autre
53 ans - 06/1973Depuis le 16/05/2011
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
85 ans - 08/1941Depuis le 16/05/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MONTESPAN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de MONTESPAN
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Conformité de MONTESPAN
0 procédure collective
Alertes de MONTESPAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MONTESPAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MONTESPAN
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Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2026, 2403107Début du contentieux : 14/01/1994Position : DemandeurAutres parties : commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, société civile immobilière (SCI) du Rayol Canadel sur Mer, GEREMI, LILI MONIQUE, SCI DU 1 RAYOL PARK, DU PORT, JEROLILO, Centural SARLLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2019, 18MA05486Début du contentieux : 25/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, COMMUNE DE RAYOL CANADEL SUR MER, Société Geremi, SCI DU 1 RAYOL PARK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2018, 16/08631Début du contentieux : 14/03/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 10, GEREMI, SCI DU RAYOL CANADEL SUR MER, Association Syndicale Libre de la ZAC de la Tessonière, EXHELIOS, LILI MONIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, SCI DU 1 RAYOL PARK, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24Dispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de MONTESPAN
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CRÉATION 24/06/2011RCS de ParisBodacc A n°20110122, annonce n°1337Dénomination : MONTESPANCapital : 2 500,00 €Adresse : 99 rue de la Pompe 75016 ParisActivité : Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects comptant ou par emprunt, de droits et biens immobiliers et mobiliers.Administration : Associé gérant : Guignot, Elisabeth Dominique Lucie, nom d'usage : Depardieu, Associé : Depardieu, Julie.
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