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Tribunal judiciaire de Nanterre,
19/03/2026, 26/00651
Début du contentieux :
12/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT, Société MMA IARD, assureur de MINCO CHANTIER, MINCO CHANTIERS, Société K ENTREPRISE, Société SMA SA, prise en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE LEROUX, Société ENTREPRISE LEROUX, Société SMA COURTAGE ANTONY, assureur de la société MJ, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, PGD BATIMENT, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, Société SMA, assureur de HOME INGENIERIE, HOME INGENIERIE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société FRANCO SUISSE, Société FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, Syndicat des copropriétaires de la,à, Société SMA COURTAGE, assureur de la société TELECOISE, Société SMA SA, en qualité d'assureur de la société UTB, SOCOTEC FRANCE, TELECOISE, Société SMABTP assureur Monsieur, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, venant aux droits de la Société SERV'ELITE, GESTEN, Mutuelle AREAS DOMMAGES, assureur de la Société TELECOISE, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société TELECOISE, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d'assureur de la société TECHNIQUES ET JARDINS, S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, JEAN-MARC BERNAUS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Meaux,
17/12/2025, 25/00989
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE AMENAGEMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, SA SMA, RMS RAVALEURS MULTI-SERVICES, SCEIB SOC CONCEPTION ETUDE INTERVENTION BAT, ENTREPRISE CUILLER FRERES, MAF, DT ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. YUME, SMABTP, J.S INGENIERIE, SCCV CLAYE-PROMEX1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce d'Évry,
17/12/2025, 2025R00223
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE
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Tribunal de commerce d'Évry,
01/10/2025, 2025R00143
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA), TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/06/2025, 25/00149
Début du contentieux :
13/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, Personne anonymisée 1, ADIATHERM, SOLPROJET, ARNOULD BUREAU D ETUDES, JEAN-MARC BERNAUS, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, ACCEMATIC, EVOLUTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/05/2025, 24/02487
Position :
Défendeur
Autres parties :
UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, SociétéILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ SMABTP, B3A ARCHITECTES, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ GROUPAMAVAL DE LOIRE, DFT, Société ALLIANZ, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ORVEA, S.A.S. LA SOCIÉTÉ SMA, Société OTIS, FERMATIC CONCEPT, S.A.S. LA SOCIÉTÉ UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (U E B), NE 95 NORD ETANCHEITE 95, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, TAQUET CLOISONS, DONABAT, SPB ELEC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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