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• Liquidation judiciaire Depuis le 06/07/2026
  Jugement d'ouverture 06/07/2026

  Bodacc A n°20260134/2473 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  06/07/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 06/07/2026, la liquidation judiciaire sous le numéro 2026J00677, date de cessation des paiements le 31/12/2025, désigne liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

• Tribunal de commerce d'Évry, 06/07/2026, 2026P00756
  Début du contentieux : 25/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJC2A, SELARL de BOUVET & Associés
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/03/2026, 26/00651
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la,à, AXA FRANCE IARD, Société FRANCO SUISSE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société FRANCO SUISSE, HOME INGENIERIE, Société SMA, assureur de HOME INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, PGD BATIMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société SMA COURTAGE ANTONY, assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX, Société SMA SA, prise en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE LEROUX, Société K ENTREPRISE, MINCO CHANTIERS, Société MMA IARD, assureur de MINCO CHANTIER, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT, Société SMA SA, en qualité d'assureur de la société UTB, Société SMA COURTAGE, assureur de la société TELECOISE, JEAN-MARC BERNAUS, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d'assureur de la société TECHNIQUES ET JARDINS, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société EUROTERRE, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société TELECOISE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, assureur de la Société TELECOISE, GESTEN, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, venant aux droits de la Société SERV'ELITE, Société SMABTP assureur Monsieur, TELECOISE, SOCOTEC FRANCE, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A. SMA, HOLDING SOCOTEC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMA COURTAGE ANTONY, ENTREPRISE LEROUX PRUVOT, D K P ENTREPRISE SA, MMA IARD, Société SMA COURTAGE, EVOLUTION, ARPEJ, Compagnie d'assurance SMABTP, Mutuelle AREAS DOMMAGES, BDR THERMEA FRANCE, GALIAN-SMABTP, SOCOTEC INSPECTION FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce d'Évry, 17/12/2025, 2025R00223
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 17/12/2025, 25/00989
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CLAYE-PROMEX1, J.S INGENIERIE, SMABTP, S.A.S. YUME, AXA FRANCE IARD, DT ARCHITECTURE, MAF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, SA SMA, RMS RAVALEURS MULTI-SERVICES, SCEIB SOC CONCEPTION ETUDE INTERVENTION BAT, ENTREPRISE CUILLER FRERES, EIFFAGE AMENAGEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce d'Évry, 01/10/2025, 2025R00143
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA), TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00149
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, EVOLUTION, ACCEMATIC, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, JEAN-MARC BERNAUS, ARNOULD BUREAU D ETUDES, SOLPROJET, ADIATHERM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2025, 24/02487
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, SociétéILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ SMABTP, B3A ARCHITECTES, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SPB ELEC, DONABAT, TAQUET CLOISONS, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, NE 95 NORD ETANCHEITE 95, S.A.S. LA SOCIÉTÉ UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (U E B), FERMATIC CONCEPT, Société OTIS, ORVEA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Société ALLIANZ, DFT, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ GROUPAMAVAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.S. LA SOCIÉTÉ SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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