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Mise à jour RCS : le 05/08/2026 Mise à jour RNE : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

533 357 695 · Active
Adresse : 4 RUE ANTOINE DUBOIS, 75006 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2011
Dirigeant : Perrot Julie

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Informations juridiques de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

SIREN : 533 357 695
SIRET (siège) : 533 357 695 00030
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR91533357695
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/07/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/07/2011)
Numéro RCS : 533 357 695 R.C.S. Paris
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Activité principale déclarée : Mandataire judiciaire.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    533 357 695 00030
    Adresse : 4 RUE ANTOINE DUBOIS 75006 PARIS
    Date de création : 03/07/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    533 357 695 00063
    Adresse : 40 AVENUE ALBERT EINSTEIN 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 18/12/2024
    Nom commercial : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
  • Établissement secondaire

    En activité

    533 357 695 00055
    Adresse : 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT
    Date de création : 15/11/2018
    Activité distincte : Activités comptables (69.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    533 357 695 00022
    Adresse : 67 BOULEVARD CHASSEIGNE 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 357 695 00048
    Adresse : 46 RUE CHABAUDY 79000 NIORT
    Date de création : 20/04/2017
    Date de clôture : 15/11/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 357 695 00014
    Adresse : 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS
    Date de création : 01/07/2011
    Date de clôture : 03/07/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Finances de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021
Résultat net (€) 4,06K -28K -1,96K
Gestion BFR 2023 2022 2021
BFR (€) 577K 621K 339K
BFR exploitation (€) -280K -185K -132K
BFR hors exploitation (€) 856K 806K 472K
Autonomie financière 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 602K 639K 462K
Couverture du BFR 1 1 1,4
Trésorerie (€) 25,2K 18,3K 123K
Dettes financières (€) 890K 966K 797K
Ratio d'endettement (Gearing) 3,8 4,3 2,7
Autonomie financière (%) 12,6 12,8 13,3
Solvabilité 2023 2022 2021
Couverture des dettes 0,6 0,6 0,9
Fonds propres (€) 226K 222K 250K

Dirigeants et représentants de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Entreprises dirigées par ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de co-gérant
    03/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    31/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    23/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    16/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    07/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    21/10/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    29/01/2014
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    04/07/2011
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    04/07/2011

Comptes annuels de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 19/01/2026
  • Comptes sociaux 2022 19/01/2026
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Conformité de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

0 procédure collective
903 contentieux
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Alertes de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

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Procédures collectives de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 26/00194
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI-LAND, BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, SASU HOTEL, SCCVLOT B, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ESPAXIA, QBE EUROPE, ICOFLUIDES INGENIERIE, SASU M.C.I. MAITRISE D'OEUVRE - CONCEPTION - INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, VENTILATION PRO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE, BITP, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, Société SMA SA, SAS JMF, SASU ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES - AVLS, Société R.B.M.S.P.A. - RBM FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAIX PUBLICS - SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026058252, Ips23782400
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHEN-HAI
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  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/06147
    Début du contentieux : 02/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MZL HOLDING, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/03407
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVARE BLUE, COFICA BAIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/05475
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, BATIR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2026, 24/09755
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 30/06/2026, 2026034419
    Position : Demandeur
    Autres parties : DARRIAH COMPANY
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 29/06/2026, 2024002873
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIQ, ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 29/06/2026, 2026054784
    Début du contentieux : 22/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.J.W FRANCE, AMARANTE, JJW LUXURY HOTELS
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 24/06/2026, 2026002554
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : STEPHANE HERVE DEMOUSSAGE SAS
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/06/2026, 26/01559
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : P&B GROUP, LABORATOIRES M. RICHARD, MITS EQUIPMENT GROUP
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2026045563
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DK BATIMENT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 12/06/2026, 2026020545
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TRUMOMI, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, FRAN AND JO
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 12/06/2026, 2026014238
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARC BATIMENT
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  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2026, 26/07702
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : TWB 75013, URSSAF IDF
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/06/2026, 2026027616
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPF
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 25/01728
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Quiétude », S.E.L.A.R.L. AJRS, SELARL BCM, SELAFA MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/06/2026, 2026045715
    Position : Demandeur
    Autres parties : HADJIME DEM
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 25/82107
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C. Z INVEST
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 01/06/2026, 2026035859
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : APPARTIS'IMMO
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026035163
    Position : Demandeur
    Autres parties : ON TIME RANSPORT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026011314
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, XWIFT GARD SECURITY, MINISTERE PUBLIC
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026040271
    Position : Demandeur
    Autres parties : CINEMAS DRAVEIL
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 27/05/2026, J2025000015
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026023199
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULOGNE, ANAXAGO PARTICIPATIONS, SAS Anaxago Capital, FHBX, Banque Populaire Val de France, JAR BATIMENT, PRS
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 24/06875
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABEL COLLECTION, AUTO BILAN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015818
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHARMEFFICARE
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  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2026, 26/00583
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026036371
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOUFIK, FHBX
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026005145
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS REECHANTEE, SELARL Actis
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026015634
    Position : Demandeur
    Autres parties : WEBSCAPE
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 18/05/2026, 2026001030
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGROUP ATLANTIQUE CENTRE, SELAS BIO 86
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 18/05/2026, 25/02993
    Début du contentieux : 24/02/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 26/00124
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : KM PANORAMA, S.A. GROUPE IMMOBILIER RENOVATION PARISIEN (G.I.R.P.A.)
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 06/05/2026, 25/00463
    Début du contentieux : 21/12/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2026, 2026030517
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAY, SELARLU ASCAGNE AJ
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  • Cour d'appel de Poitiers, 28/04/2026, 24/01931
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ACAP, MASSE ET FILS, S.A. ALLIANZ
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 28/04/2026, 2026000352
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC, PELLE - GUILBAUD, Tribunal de commerce de Poitiers, BANQUE POPULAIRE VAL DE LOIRE, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, BELLO CONSTRUCTION, MAISONNIER
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  • Cour d'appel de Poitiers, 21/04/2026, 24/01385
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.A.R.L. DE L'AUBE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/04/2026, 2026031166
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIABLE'T
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  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/13652
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, ITGF
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, 2025101095
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMARANTE
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  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/13650
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AERIALIA, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEET D'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2026, 2026003789
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREELANCEBOOST
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2026, 2026003722
    Position : Demandeur
    Autres parties : MON VALET
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 09/04/2026, 2026001213
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026025140
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANAIS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026025139
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TCBI TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026003675
    Position : Demandeur
    Autres parties : MG HOTELLERIE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2026, 2026029492
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME TRAVAUX 75
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 08/04/2026, 2025005406
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, URSSAF
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 08/04/2026, 2026000433
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BT MULTISERVICES
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026029981
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAFA MJA, SARL LANDEV1
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026025105
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALKEKENGE DESIGN
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026013045
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERRATEST FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026003593
    Position : Défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026003576
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.S.G
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2026003559
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROSYNERG
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 07/04/2026, J2025000009
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 4MM CONCEPT, CDI CUISINES DESIGN INDUSTRIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, ANASTA, HUMEAU
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026025919
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARLA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/04/2026, 2026023140
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANALEX
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 02/04/2026, 2026022552
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LBM EXECUTIVE SEARCH
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 01/04/2026, 2026025263
    Position : Demandeur
    Autres parties : RED DOG PRODUCTIONS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/03/2026, 2026023581
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUCHADA PRESSING
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/03/2026, 2026023367
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABECE
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  • Cour de cassation, 25/03/2026, 23-12.581, 23-12.581
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/03/2026, 24-16.058, 24-16.058
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Amarante, sociétéPartners, association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, AAREAL BANK AG, société JJW Hôtels & Resorts Holding Inc, Amarante, Partners, UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, JJW Hôtels & Resorts Holding Inc
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 25/03/2026, 24-16.060, 24-16.060
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.J.W FRANCE, sociétéPartners, association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, AAREAL BANK AG, société JJW Hôtels & Resorts Holding inc, Partners, UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, JJW Hôtels & Resorts Holding inc
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 25/03/2026, 24-16.062, 24-16.062
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : JJW LUXURY HOTELS, AAREAL BANK AG, sociétéPartners, procureur général près la cour d'appel de Paris, association UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, société JJW Hôtels & Resorts Holding Inc, Partners
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 25/03/2026, 24-16.061, 24-16.061
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDIAN, partners, AAREAL BANK AG, UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/03/2026, J2026000167
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEASECOM, LES ARTISTES
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2025108797
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROOTS28
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025068123
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTMARTRE PERMIS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025108685
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYLT CAPITAL PARTNERS
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  • Tribunal de commerce de Nice, 18/03/2026, 2024F00275
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ MANDATAIRE DE LA SOCIETE MYDOCTOOL, SASU CLINIQUE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/03/2026, 2025108906
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELITE DESIGN ET CONSTRUCTION
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/03/2026, 2025108891
    Position : Demandeur
    Autres parties : OLYMPE COMMERCIALISATION
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/03/2026, 2025108862
    Position : Demandeur
    Autres parties : NICOLAS LESAGE CONSEIL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/03/2026, 2025098591
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIPP
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2026, 2026003909
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : W.W.Z., SELAS SPE 03 PARTNERS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/03/2026, 2026003138
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.J.W FRANCE, SELARL 2M ET ASSOCIES, SARL de droit guernesiais JJW, JJW HOTELS & RESORTS, JJW
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  • Tribunal de commerce de Poitiers, 10/03/2026, 2025005185
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère public
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/03/2026, 2026016543
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIGNUM
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  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2026, 25/11100
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOTRANSITE, Société CNE EXPRESS CO. LTD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Lisieux, 06/03/2026, 2025000037
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDB, SELARL EKIP, ALIENOR CONTRACTING, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTIS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/03/2026, 2026017459
    Position : Demandeur
    Autres parties : AP EXPORT MOTORS
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  • Cour de cassation, 04/03/2026, 24-21.997, 24-21.997
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société MGK
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 27/02/2026, 2026015128
    Position : Demandeur
    Autres parties : DARRIAH COMPANY
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/02/2026, 2025098527
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDA COMPAGNIE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/02/2026, 2025098502
    Position : Demandeur
    Autres parties : DK BATIMENT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/02/2026, 2025098457
    Position : Demandeur
    Autres parties : JTM RENOV'ISOL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/02/2026, 2025098464
    Position : Demandeur
    Autres parties : PL RESTAURATION
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/02/2026, 2025083848
    Position : Demandeur
    Autres parties : 200% FEMININ
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/02/2026, 2026010502
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NICOLAS LESAGE CONSEIL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/02/2026, 2025098411
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASA DE LA MYRTE
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/02/2026, 2025098370
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE GO
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/02/2026, 2025098602
    Position : Demandeur
    Autres parties : RCR RESEAUX CONCEPT RACCORDEMENTS
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/02/2026, 2025098575
    Position : Demandeur
    Autres parties : VD & JH ASSOCIEES
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 13/02/2026, 2025F00056
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 11/02/2026, 24-15.381, 24-15.381
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL de l'aube, Hypeau
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES

  • MODIFICATION 05/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Martin, Stéphane
    Bodacc B n°20260126, annonce n°1839
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260034, annonce n°9526
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260034, annonce n°9525
  • MODIFICATION 14/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Penet, nom d'usage : Weiller, Brigitte
    Bodacc B n°20250009, annonce n°3828
  • MODIFICATION 25/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Perrot, Julie
    Bodacc B n°20190018, annonce n°2158
  • VENTE 11/03/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 7 rue de la Grande Truanderie 75001 Paris
    Administration : Président : Marteau, Serge
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 70000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : 109E AVENUE
    Bodacc A n°20180049, annonce n°768
  • VENTE
    09/03/2018
    Dénomination : SELARL SELARL ACTIS / SAS SAS 109e Avenu
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte SSP en date du 15/02/2018, enregistré au service des impôts des entreprises de Paris Saint Lazare, le 06/03/2018, Dossier no 2018 14852
    SELARL ACTIS, SELARL au capital de 100000 euros, ayant son siège social 4 rue Antoine Dubois, 75006 Paris, 533 357 695 RCS de Paris
    A cédé à
    SAS 109e Avenue, SAS au capital de 1500 euros, ayant son siège social 7 rue de la grande Truanderie, 75001 Paris, en cours d'immatriculation au RCS de Paris, un fonds de commerce de Sex shop, comprenant La clientèle et l'achalandage y attachés.
    Le droit au bail des locaux où le fonds est exploité.
    sis 7 rue de la Grande Truanderie, à l'angle 109 rue Saint Denis, 75001 Paris, moyennant le prix de 70000 euros.
    La date d'entrée en jouissance est fixée au 15/03/2018.
    Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante : 1 Quai de Corsse - 75004 Paris.
    Pour avis,
  • VENTE
    11/08/2017
    Dénomination : SO GLOSS / GROUPE VERT AUTO MOTO ECOLE S
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un acte SSP en date à PARIS du 21 juillet 2017, enregistré auprès du SIE de PARIS 12eme DAUMESNIL le 8 Aout 2017, Bord n° 2017/390, Case N) 7 – Ext 2621
    La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES , prise en la personne de Maitre  Stéphane Alexis MARTIN , mandataire judiciaire , demeurant 12, rue Pernelle 75004 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 533 357 695
    Agissant en qualité de liquidateur de la société SO GLOSS , SAS au capital de 10 000 euros, Siège social : 12, Place de la nation 75012 – PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le n°   812 410 199
    A cédé à :
    La société GROUPE VERT AUTO MOTO ECOLE SAINT MANDE / NATION, SARL en formation au capital de 15 000 euros, Siège social : 14, Place  la Nation  75012 – PARIS
    Le fonds de commerce de Vente de produits et soins esthétiques connu sous l'enseigne SO GLOSS et sous le nom commercial : LA FRENCH MANUCURE sis et exploité 14, Place de la Nation 75012 – PARIS
    Moyennant le prix de 12 000 euros
    Date de l'Entrée en jouissance fixée au 31 mai 2017
    Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales auprès de la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES , prise en la personne de Maître Stéphane Alexis MARTIN , mandataire judiciaire , 12, rue Pernelle 75004 – PARIS
    La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maitre Stéphane Alexis MARTIN, mandataire judiciaire, indique aux créanciers que malgré les oppositions qu'ils seraient amenés à formuler, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre de la liquidation judiciaire dont la société SO GLOSS, fait l'objet.
  • MODIFICATION 08/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170150, annonce n°1297
  • CRÉATION 20/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 12 rue Pernelle 75004 Paris
    Activité : Mandataire judiciaire.
    Administration : Gérant : Penet-Weiller, Brigitte, Gérant : Martin, Stéphane.
    Bodacc A n°20110139, annonce n°1166

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