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Objet : Services de conseils et représentation juridiques - Droit public économique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 12 ans
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERAL
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
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Objet : LOT 2 - COMMANDE PUBLIQUE
Montant : 163 125,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : LOT 3 - RESSOURCES HUMAINES
Montant : 169 650,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema :
- des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema
- des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit public
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA - DIRECTION SUPPORTS)
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal
Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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Objet : TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 85 855,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution d’un Groupement D’Intérêt Public (GIP) dans le cadre de la création d’un Centre de santé communautaire
Montant : 20 500,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA DU COTENTIN
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Objet : Droit du tourisme - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LE VOYAGE A NANTES
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Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :
- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.
- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.
- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande
Tableau montants max par entité - Droit des finances publiques et de la fiscalité locale
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE SEMOP POUR REALISER LES TRAVAUX ET EXPLOITER L’ETABLISSEMENT DE L’EDIFICE ST PAUL
Montant : 93 900,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GRANVILLE (MAIRIE)
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Objet : Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
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Objet : AMO REDEFINITION RESEAU BUS URBAIN ET SA GESTION
Montant : 87 325,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
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Objet : 24S036 - Etude de positionnement stratégique et de mise en oeuvre de solutions techniques et financières pour l’aménagement du parc de nature et de loisirs Marcel Cabiddu à Wingles
Envoi en AR via Achat Public : amelie.poirier@egis-voltere.
Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 02/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Objet : Droit public conseils juridiques et représentation en justice
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
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Objet : AMO EN VUE DE LA CONSTITUTION SEMOP POUR REALISER LES TRX EXPLOITER L ETABLISSEMENT DE L EDIFICE ST PAUL
Montant : 93 900,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GRANVILLE (MAIRIE)
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Objet : LOT 3 - RESSOURCES HUMAINES
Montant : 137 025,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Le lot n°1 a pour objet : Urbanisme - Opérations d’aménagement - Environnement - Domanialité publique/privée - Affaires foncières (expropriations, préemptions, acquisitions amiables, cessions).
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)
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Objet : Le lot n°2 a pour objet : Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions dont délégations de services publics) : choix du montage, procédure de passation, exécution, fin de contrats, contentieux.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)
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Objet : Le lot n°4 a pour objet : Droit de la fonction publique.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)
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Objet : Le lot n°5 a pour objet : Droit administratif général autres que les lots 1 à 4 : o Intercommunalitéo Droit électoral o Finances et fiscalité localeso Responsabilité administrativeo Police municipaleo Services publics o Relations avec les sate
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans
Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)
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Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Montant : 32 625,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : LOT 2 - COMMANDE PUBLIQUE
Montant : 130 500,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Montant : 646 800,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION OCCITANIE
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Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique, financière, fiscale et sociale en matière de transport public urbain de voyageurs
Montant : 89 055,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MOBILITES)
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Objet : Services de conseils et représentation juridiques - Droit des collectivités territoriales et droit administratif général
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : REGION ILE DE FRANCE
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Objet : SERVICES JURIDIQUES EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
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Objet : 21PA-J19-Lot 3 : Services juridiques en matière du Droit de la Commande Publique et des assurances
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
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Objet : 21PA-J19-Lot 2 : Services juridiques en matière du Droit de la Fonction publique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
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Objet : 21PA-J19-Lot 1 : Services juridiques en matière du Droit des Collectivités Territoriales
Montant : 26 194,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
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Objet : SERVICES JURIDIQUES EN MATIERE DEU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
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Objet : Assistance juridique téléphonique générale
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
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Objet : Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit public général
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
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Objet : Représentation en demande et en défense du ministère des armées et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères devant les juridictions judiciaires en matière de revendications d’archives publiques
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 ans
Acheteur : 130016512
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 2: Droit des Collectivités Territoriales
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 3: Droit de la Commande Publique
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)
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Objet : Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit public général
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
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Objet : Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques.
Les prestations sont réservées à la profession d’avocat.
- Droit du patrimoine culturel
Montant : 318 200,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE
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Objet : 2019_017-Avocat commande publique
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
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Objet : ACCORD-CADRE CATP PRESTA INTELLECTUELLES
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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