Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

D4 AVOCATS ASSOCIES

533 565 677 · Active
Adresse : 53 RUE DE TURBIGO, 75003 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 16/07/2011
Dirigeants : Mokhtar Florian , Dreyfus Jean-David , Bajn Simon , Rouquet Philippe , Burel Cedric

Informations juridiques de D4 AVOCATS ASSOCIES

SIREN : 533 565 677
SIRET (siège) : 533 565 677 00028
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR36533565677
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/07/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/07/2011)
Numéro RCS : 533 565 677 R.C.S. Paris
Capital social : 20 000,00 €

Activité de D4 AVOCATS ASSOCIES

Activité principale déclarée : Avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise D4 AVOCATS ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    533 565 677 00028
    Adresse : 53 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS
    Date de création : 01/10/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 565 677 00010
    Adresse : 24 24 RUE DE L'ECHIQUIER 75010 PARIS
    Date de création : 16/07/2011
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise D4 AVOCATS ASSOCIES

Finances de D4 AVOCATS ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2016
Chiffre d'affaires (€) 817K
Marge brute (€) 834K
EBITDA - EBE (€) 26K
Résultat d'exploitation (€) 32,4K
Résultat net (€) 43,7K 42,5K 46K 33,9K
Croissance 2024 2023 2022 2016
Taux de croissance du CA (%) 22,1
Taux de marge brute (%) 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,2
Taux de marge opérationnelle (%) 4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2016
BFR (€) 109K 44K 154K 87,6K
BFR exploitation (€) 448K 375K 421K 216K
BFR hors exploitation (€) -339K -331K -267K -128K
BFR (j de CA) 39,1
BFR exploitation (j de CA) 96,5
BFR hors exploitation (j de CA) -57,4
Délai de paiement clients (j) 117
Délai de paiement fournisseurs (j) 54,6
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2016
Capacité d'autofinancement (€) 44,5K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,4
Fonds de roulement net global (€) 275K 340K 369K 188K
Couverture du BFR 2,5 7,7 2,4 2,2
Trésorerie (€) 165K 296K 215K 101K
Dettes financières (€) 3,98K 20,6K 2,05K 61,4K
Capacité de remboursement -0,9
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,7 -0,5 -0,2
Autonomie financière (%) 37,1 47,9 50 37,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 576K
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes -0,5 -0,2 -0,2 -1,1
Fonds propres (€) 339K 376K 409K 171K
Rentabilité 2024 2023 2022 2016
Marge nette (%) 4,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 19,9
Rentabilité économique (%) 7,5
Valeur ajoutée (€) 510K
Valeur ajoutée / CA (%) 62,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2016
Salaires et charges sociales (€) 482K
Salaires / CA (%) 59
Impôts et taxes (€) 1,67K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 5,75K

Dirigeants et représentants de D4 AVOCATS ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D4 AVOCATS ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de D4 AVOCATS ASSOCIES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/07/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    22/07/2024
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    22/07/2024
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social 24 r de l'Echiquier 75010 Paris
    15/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/09/2011
    • Statuts constitutifs
    12/07/2011

Comptes annuels de D4 AVOCATS ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 01/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/02/2025
  • Comptes sociaux 2020 02/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 02/03/2022
  • Comptes sociaux 2018 02/03/2022
  • Comptes sociaux 2017 02/03/2022
  • Comptes sociaux 2016 09/02/2018
  • Comptes sociaux 2015 09/02/2018

Alertes de D4 AVOCATS ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de D4 AVOCATS ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de D4 AVOCATS ASSOCIES

  • Tribunal administratif de Paris, 10/02/2026, 2416110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monnaie de Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/08/2025, 2508196
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 15/11/2023, 2324616
    Position : Demandeur
    Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2022, 2205737
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Selas Charrel et Associés
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de D4 AVOCATS ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250242, annonce n°971
  • MODIFICATION 20/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : D4 AVOCATS ASSOCIES
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Bajn, Simon
    Bodacc B n°20250117, annonce n°1847
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250038, annonce n°1497
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/12/2024
    Dénomination : D4 Nomination cogérant
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    D4 AVOCATS ASSOCIES
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros
    Siège social : 53 rue de Turbigo
    75003 Paris
    Numéro d'identification 533.565.677 RCS Paris

    Par AGE du 10/06/2024, il a été décidé de nommer M. Simon BAJN, demeurant 5 rue de la Banque, 75002 Paris, pour une durée indéterminée, aux fonctions de cogérant conformément à l'article 36 des statuts.
    Modification au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230251, annonce n°2228
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230251, annonce n°2227
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220055, annonce n°4809
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220055, annonce n°4808
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220055, annonce n°4807
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220055, annonce n°4806
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Bodacc C n°20180044, annonce n°2741
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Bodacc C n°20180044, annonce n°2740
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Bodacc C n°20160059, annonce n°10445
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Bodacc C n°20150018, annonce n°4196
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 53 rue de Turbigo 75003 Paris
    Bodacc C n°20130074, annonce n°15054
  • MODIFICATION 07/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : D4 AVOCATS ASSOCIES
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 24 rue de l'Echiquier Bât A 1er étage 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120108, annonce n°1171
  • CRÉATION 27/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : D4 AVOCATS ASSOCIES
    Capital : 4 000,00 €
    Adresse : 24 rue de l'Echiquier Bât A 1er étage 75010 Paris
    Activité : Avocat
    Administration : Gérant : Dreyfus, Jean-David, Gérant : Burel, Cédric Aurélien.
    Bodacc A n°20110144, annonce n°1457

Cartographie de D4 AVOCATS ASSOCIES

Comment contacter D4 AVOCATS ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 53 RUE DE TURBIGO
75003 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SERL

Prestataire Service
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de D4 AVOCATS ASSOCIES

Biens immobiliers de D4 AVOCATS ASSOCIES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par D4 AVOCATS ASSOCIES

  • Objet : Services de conseils et représentation juridiques - Droit public économique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 12 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERAL

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - COMMANDE PUBLIQUE

    Montant : 163 125,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 - RESSOURCES HUMAINES

    Montant : 169 650,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA - DIRECTION SUPPORTS)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal

    Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

    En savoir plus
  • Objet : TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 85 855,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution d’un Groupement D’Intérêt Public (GIP) dans le cadre de la création d’un Centre de santé communautaire

    Montant : 20 500,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

    En savoir plus
  • Objet : Droit du tourisme - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE VOYAGE A NANTES

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des finances publiques et de la fiscalité locale

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE SEMOP POUR REALISER LES TRAVAUX ET EXPLOITER L’ETABLISSEMENT DE L’EDIFICE ST PAUL

    Montant : 93 900,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRANVILLE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

    En savoir plus
  • Objet : AMO REDEFINITION RESEAU BUS URBAIN ET SA GESTION

    Montant : 87 325,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

    En savoir plus
  • Objet : 24S036 - Etude de positionnement stratégique et de mise en oeuvre de solutions techniques et financières pour l’aménagement du parc de nature et de loisirs Marcel Cabiddu à Wingles Envoi en AR via Achat Public : amelie.poirier@egis-voltere.

    Montant : 87 500,00 € · Notifié le : 02/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

    En savoir plus
  • Objet : Droit public – conseils juridiques et représentation en justice

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

    En savoir plus
  • Objet : AMO EN VUE DE LA CONSTITUTION SEMOP POUR REALISER LES TRX EXPLOITER L ETABLISSEMENT DE L EDIFICE ST PAUL

    Montant : 93 900,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRANVILLE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 - RESSOURCES HUMAINES

    Montant : 137 025,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : Le lot n°1 a pour objet : Urbanisme - Opérations d’aménagement - Environnement - Domanialité publique/privée - Affaires foncières (expropriations, préemptions, acquisitions amiables, cessions).

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Le lot n°2 a pour objet : Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions dont délégations de services publics) : choix du montage, procédure de passation, exécution, fin de contrats, contentieux.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Le lot n°4 a pour objet : Droit de la fonction publique.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Le lot n°5 a pour objet : Droit administratif général autres que les lots 1 à 4 : o Intercommunalitéo Droit électoral o Finances et fiscalité localeso Responsabilité administrativeo Police municipaleo Services publics o Relations avec les sate

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

    Montant : 32 625,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - COMMANDE PUBLIQUE

    Montant : 130 500,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

    Montant : 646 800,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION OCCITANIE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique, financière, fiscale et sociale en matière de transport public urbain de voyageurs

    Montant : 89 055,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MOBILITES)

    En savoir plus
  • Objet : Services de conseils et représentation juridiques - Droit des collectivités territoriales et droit administratif général

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : SERVICES JURIDIQUES EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

    En savoir plus
  • Objet : 21PA-J19-Lot 3 : Services juridiques en matière du Droit de la Commande Publique et des assurances

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

    En savoir plus
  • Objet : 21PA-J19-Lot 2 : Services juridiques en matière du Droit de la Fonction publique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

    En savoir plus
  • Objet : 21PA-J19-Lot 1 : Services juridiques en matière du Droit des Collectivités Territoriales

    Montant : 26 194,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

    En savoir plus
  • Objet : SERVICES JURIDIQUES EN MATIERE DEU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

    En savoir plus
  • Objet : Assistance juridique téléphonique générale

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

    En savoir plus
  • Objet : Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit public général

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES

    En savoir plus
  • Objet : Représentation en demande et en défense du ministère des armées et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères devant les juridictions judiciaires en matière de revendications d’archives publiques

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : 130016512

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 2: Droit des Collectivités Territoriales

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 3: Droit de la Commande Publique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit public général

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit du patrimoine culturel

    Montant : 318 200,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE

    En savoir plus
  • Objet : 2019_017-Avocat commande publique

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE CATP PRESTA INTELLECTUELLES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

Labels et certificats de D4 AVOCATS ASSOCIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de D4 AVOCATS ASSOCIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par D4 AVOCATS ASSOCIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.