| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.21Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DE JAD
| SIREN : | 533 619 151 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 533 619 151 00020 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 20/07/2011 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/07/2011) |
| Numéro RCS : | 533 619 151 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 66 000,00 € |
Activité de DE JAD
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Etablissements de l'entreprise DE JAD
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Adresse : 9 LA VIGNAGUE OUEST 33190 MORIZESDate de création : 09/10/2015Professionnels du BioEngagée
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Adresse : 1 BIS LE BOURG 33190 SAINT-EXUPERYDate de création : 01/07/2011Date de clôture : 09/10/2015 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise DE JAD
Dirigeants et représentants de DE JAD
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Gérant et associé indéfiniment responsable
45 ans - 09/1980Depuis le 02/12/2015
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
01/1975 - 04/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 02/12/2015 au 27/08/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE JAD
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DE JAD
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de DE JAD
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Conformité de DE JAD
0 contentieux
Alertes de DE JAD
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Procédures collectives de DE JAD
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Procédure de sauvegarde Depuis le 27/07/2023Plan de sauvegarde Depuis le 07/02/2025Jugement d'ouverture 27/07/2023Bodacc A n°20230155/1863 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde28/07/2023Jugement Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 28/07/2023 : Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 23/05823, mandataire judiciaire la SELARL EKIP’ : 2 rue Caudéran, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 28/01/2024, Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.812-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc01/09/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde12/01/2024Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 12 janvier 2024: Renouvellement de la période d'observation à compter du 28 janvier 2024 pour une période de 6 mois.19/07/2024-Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 19 juillet 2024 Ordonne la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale à compter du 28 juillet 2024 jusqu'au 30 novembre 2024.07/02/2025Plan de sauvegarde, durée : 15 ANS, commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP, JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX en date du 07/02/2025.11/03/2026Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
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Autre procédure collective Du 17/11/2022 au 27/07/2023
Contentieux de DE JAD
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Annonces BODACC de DE JAD
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2026RCS de BORDEAUXBodacc A n°20260158, annonce n°2228Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 17 octobre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/05823
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CRÉATION 23/05/2025RCS de BordeauxBodacc A n°20250099, annonce n°912Dénomination : DE JADCapital : 66 000,00 €Adresse : 9 la Vignague Ouest 33190 MorizèsAdministration : Gérant : DEZELLIS Aurélie
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2025RCS de BordeauxBodacc A n°20250045, annonce n°2312Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON, SELARL EKIP’; 2 rue de Caudéran 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 15 ans. Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 4 523,36 euros, soit 1% du passif ; concernant les 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 13 570,06 euros, soit 3% du passif ; concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 22 616,78 euros, soit 5% du passif ; concernant les 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 36 186,81 euros, soit 8% du passif ; concernant les 10ème, 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 40 710,19 euros, soit 9% du passif ; concernant la 14ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 49 756,87 euros, soit 11% du passif ; concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 49 756,90 euros, soit 11% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 7 février de chaque année, à compter du 7 février 2026, dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/05823
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/08/2023RCS de BordeauxBodacc A n°20230155, annonce n°1863Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/05823
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/11/2022RCS de BordeauxBodacc A n°20220228, annonce n°3691Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ordonnance ordonnant la suspension provisoire des poursuites. Conciliateur : Me Christophe MANDON - SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : Prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois : Cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : - à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent - à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent. Elle arrête ou interdit également toute voie d’exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles. Les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus. Sauf autorisation du président du tribunal, cette décision interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement, ainis que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l’exploitation ou de consentir une hypothèque ou un natissement. N° RG : 22/00033
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Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées par DE JAD
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CHATEAU DE JADEnregistrée le 06/12/2012Expire le 06/12/2022Classes : 33Numéro : FR3967655Marque expirée
Aides perçues par DE JAD
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
2 481 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
4 959 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
4 158 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
4 113 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 536 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
183 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
2 491 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 940 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
135 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
7 096 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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