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Cour d'appel de Nîmes,
06/09/2024, 22/01698
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
C2I PROMOTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Metz,
16/04/2024, 20/01911
Début du contentieux :
28/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
I. C. IDEA CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Metz,
12/05/2022, 21/02874
Début du contentieux :
28/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
I. C. IDEA CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Metz,
18/11/2021, 20/01911
Début du contentieux :
28/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
I. C. IDEA CONSTRUCTION
Dispositif :
Confirmation totale