Activité de IPSO FACTO
| Activité principale déclarée : |
Prestations de conseil, étude ou de formation auprès d'organismes publics ou privés dans : l'accompagnement des projets de développement social, l'accompagnement des structures de l'économie sociale, l'accompagnement des politiques sociales. |
| Code NAF ou APE : |
70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) |
| Domaine d’activité : |
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
|
Convention collective
:
|
Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils -
IDCC 1486
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise IPSO FACTO
-
Siège et établissement principal
En activité
533 851 085 00035
Adresse : 19 CHEMIN DE LANUSSE
31200 TOULOUSE
Date de création :
13/12/2016
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, enseignement, formation
Certification(s) : Actions de formation
-
Établissement secondaire
Fermé
533 851 085 00027
Adresse : 17 RUE DU CAPECH
31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Date de création :
19/12/2013
-
Établissement secondaire
Fermé
533 851 085 00019
Adresse : 16 RUE PLANTIER
31500 TOULOUSE
Date de création :
25/06/2011
Activité distincte : Formation continue d'adultes
(85.59A)
Etablissements de l'entreprise IPSO FACTO
Dirigeants et représentants de IPSO FACTO
-
Gérant
50 ans
- 02/1976
Depuis le 06/09/2019
-
Ancien gérant
49 ans
- 07/1976
Du 13/04/2017
au 01/10/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IPSO FACTO
Documents juridiques de IPSO FACTO
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2019
-
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
04/01/2017
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
30/12/2013
Comptes annuels de IPSO FACTO
Les déclarations de comptes de IPSO FACTO nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
27/07/2023
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Comptes sociaux 2021
05/12/2022
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Comptes sociaux 2020
08/09/2021
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Comptes sociaux 2019
03/08/2020
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Comptes sociaux 2018
13/09/2019
-
Comptes sociaux 2017
30/11/2018
-
Comptes sociaux 2016
18/10/2017
-
Comptes sociaux 2015
13/04/2017
Alertes de IPSO FACTO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IPSO FACTO
Contentieux de IPSO FACTO
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
01/09/2025, 2025007445
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de IPSO FACTO
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
19/02/2026
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260034, annonce
n°2998
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
11/02/2026
RCS de Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse.
Bodacc A
n°20260028, annonce
n°1341
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2025
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
19 chemin de Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250148, annonce
n°3062
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/04/2025
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
19 chemin de Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250076, annonce
n°1771
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
19/02/2025
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20250035, annonce
n°1345
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/08/2023
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
19 Chemin De Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230148, annonce
n°3622
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2022
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
19 Chemin De Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220248, annonce
n°3535
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/09/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
19 Chemin De Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210178, annonce
n°2011
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2020
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
19 Chemin De Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200156, annonce
n°3231
-
MODIFICATION
03/10/2019
RCS de Toulouse
Dénomination : IPSO FACTO
Description : Modification de l'administration.
Administration : GÉRARD Delphine nom d'usage : LÉTURGIE devient gérant. STEPHAN Jeanne nom d'usage : STEPHAN n'est plus gérant
Bodacc B
n°20190191, annonce
n°1004
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/09/2019
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
19 Chemin De Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190181, annonce
n°3016
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/12/2018
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
19 chemin de Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180228, annonce
n°4348
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/11/2017
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
19 chemin de Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170109, annonce
n°3981
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/04/2017
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
19 chemin de Lanusse 31200 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170034, annonce
n°2804
-
MODIFICATION
10/01/2017
RCS de Toulouse
Dénomination : IPSO FACTO
Adresse :
19 chemin de Lanusse 31200 Toulouse
Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
Administration : KABANTCHENKO Agnès nom d'usage : KABANTCHENKO-REVERDY n'est plus gérant. STEPHAN Jeanne nom d'usage : STEPHAN devient gérant
Bodacc B
n°20170006, annonce
n°472
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/08/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
17 rue du Capech 31620 Castelnau-d'Estrétefonds
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150080, annonce
n°3741
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/09/2014
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
17 rue du Capech 31620 Castelnau-d'Estrétefonds
Bodacc C
n°20140063, annonce
n°1699
-
CRÉATION
08/01/2014
RCS de Toulouse
Dénomination : IPSO FACTO
Adresse :
17 rue du Capech 31620 Castelnau-d'Estrétefonds
Activité : Prestations de conseil, étude ou de formation auprès d'organismes publics ou privés dans : l'accompagnement des projets de développement social, l'accompagnement des structures de l'économie sociale, l'accompagnement des politiques sociales.
Administration : Gérant : KABANTCHENKO Agnès nom d'usage : KABANTCHENKO-REVERDY.
Bodacc A
n°20140005, annonce
n°244
Cartographie de IPSO FACTO
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Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Labels et certificats de IPSO FACTO
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, enseignement, formation
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Propriétés intellectuelles
de IPSO FACTO
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Aides perçues par IPSO FACTO
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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