ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Informations juridiques de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

SIREN :	533 969 242
SIRET (siège) :	533 969 242 00015
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR74533969242
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 22/04/2009
Identifiant association :	W951000202

Activité de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Objet de l'association :	Formation et éducation des jeunes et des adultes et, notamment, création et gestion de tous établissements scolaires, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment la prise à bail ou l'acquisition de biens en vue de l'exercice de son objet
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Enseignement privé indépendant - IDCC 2691

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

• Établissement

  En activité

  533 969 242 00015
  Adresse : 17 RUE DE MONTIGNY 95100 ARGENTEUIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/04/2009

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Finances de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

• SCI H INVEST
  Autre
  SIREN : 810172965
  Depuis le 30/01/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

• • Récépissé de modification

  03/05/2018
• • Liste dirigeants

  03/05/2018
• • Procès verbal

  03/05/2018
• • Récépissé délivré

  01/02/2017
• • Liste dirigeants

  24/01/2017
• • Procès verbal

  24/01/2017
• • Lettre

  08/09/2014
• • Récépissé de modification

  05/04/2013
• • Procès verbal

  05/04/2013
• • Lettre de mandat

  05/04/2013
• • Liste dirigeants

  05/04/2013
• • Récépissé de modification

  03/08/2011
• • Procès verbal

  03/08/2011
• • Liste dirigeants

  03/08/2011
• • Récepissé de création

  27/04/2009
• • Statuts

  27/04/2009
• • Liste dirigeants

  27/04/2009

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Comptes annuels de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2023, 21/02932
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

• CRÉATION 22/04/2009

  Préfecture de Argenteuil
  Dénomination : ASSOCIATION CONTRE L'ECHEC SCOLAIRE (ACCES).

  Adresse : Société INTER TRADING, 43 bis, rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil

  Activité : formation et éducation des jeunes et des adultes et, notamment, création et gestion de tous établissements scolaires, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment la prise à bail ou l'acquisition de biens en vue de l'exercice de son objet.
  Joafe n°20090019, annonce n°1314

Cartographie de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Comment contacter ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	17 RUE DE MONTIGNY 95100 ARGENTEUIL

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

• SCI H INVEST (810 172 965) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE et SCI H INVEST de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mohamed ABDELOUAHABI , ASSOCIATION CONTRE L ECHEC SCOLAIRE (ACCES) , FAMILLE SOLIDAIRE

Biens immobiliers de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

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Labels et certificats de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION CONTRE L' ECHEC SCOLAIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.